renouvellement des couvertures d'assurance de la commune pour la période 2015-2018

Commune de Saint-Martin-de-Ré

la présente consultation a pour objet le renouvellement des couvertures d'assurance suivantes :
- responsabilité civile générale
- protection juridique
- dommages aux biens (y compris informatique et risques portuaires)
- flotte automobile (y compris auto-mission et bateau)
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1er août modifié) - procédure d'appel d'offres ouvert

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-02.

Qui ?

• Commune de Saint-Martin-de-Ré

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-02	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Adresse postale: place de la République
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Courrier électronique: st.martin.de.re@mairie17.com 📧
Téléphone: +33 546093890 📞
Fax: +33 546090871 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-339337
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet le renouvellement des couvertures d'assurance suivantes :

- responsabilité civile générale

- protection juridique

- dommages aux biens (y compris informatique et risques portuaires)

- flotte automobile (y compris auto-mission et bateau)

le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics (décret no2006-975 du 1er août modifié) - procédure d'appel d'offres ouvert

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité Civile Générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens (y compris informatique et risques portuaires)
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte automobile (y compris auto-mission et bateau)
Description des options:

le descriptif de chacune des options ou prestation supplémentaire éventuelle (Pse) figure dans le CCTP et l'acte d'engagement.

Les candidats sont invités à y répondre obligatoirement dans le cadre de l'offre de base, sous peine d'irrégularité de celle-ci.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces énoncées à l'article 6-5-1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: pièces énoncées à l'article 6-5-1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: pièces énoncées à l'article 6-5-1 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité générale française, dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement s'ils recourent à la coassurance. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou ou groupement solidaire.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

ce marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu du Code des Assurances (articles L.310-1 et suivants, et L.511-1 et suivants du même code).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Etendue des garanties proposées (pondération à hauteur de 27 %)
2. Montant des capitaux couverts (pondération à hauteur de 26 %)
3. Modalités de gestion du contrat et des sinistres (pondération à hauteur de 24 %)
4. Prix (TTC) de l'offre (pondération à hauteur de 23 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Commune de Saint-Martin-de-Ré
Point de contact: Sonia Barre
Téléphone: +33 546093898 📞
Courrier électronique: secretariat@saint-martin-de-re.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2014/S 192-339337 (2014-10-02)

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