renouvellement des contrats d'assurances de la Ville de Gonesse

Ville de Gonesse

la présente mise en concurrence a pour objet le choix: - du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du réglement des sinistres; - de la (ou des) société(s) d'assurances mutelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances de la Ville de Gonesse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ?

• Ville de Gonesse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance incendie
Quantité ou étendue:

marché séparé ordinaire .Le contrat pourra etre résilié au 31 décembre de chaque année: - par le titulaire, moyennant un préavis de quatre (4) mois, par l'envoi d'un courrier recommandé avec demande d'accusé de réception, - par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'un courrier recommandé avec demande d'accusé de réception

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boîte postale 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323532
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance "Incendie Divers Dommages aux biens"
Informations complémentaires sur les lots:

Date d'exécution : 1.1.2015Date de livraison : 31.12.2019

Date d'exécution : 1.1.2015

Date de livraison : 31.12.2019

Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance "Responsabilité Civile Générale"
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance "Flotte automobile"
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance "Protection juridique générale"
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance "Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus"
Informations complémentaires sur les lots:

Date d'exécution : 1.1. 2015Date de livraison : 31.12.2019

Date d'exécution : 1.1. 2015

Numéro du lot: 06
Brève description: Assurance "Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions"
Numéro de référence: 14S13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Gonesse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants si besoin (formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner; #Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire Dc2, rubrique D2); #Déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire Dc2 rubrique C1 "Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement"); #Justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (extrait Kbis, etc...)

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 rubrique D1 "Chiffres d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles"); #Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; #Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant les effectifs du candidat; #Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature; #Présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; #Certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (attestation ORIAS, attestation ACPR, etc ...).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint sans mandataire solidaire. Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra etre attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra etre formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint. Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots. En application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un meme lot une offre en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; -En qualité de membres de plusieurs groupements. Si un candidat repond a plusieurs lots, il conviendra de remplir un acte D'Engagement par lot

Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des Assurances, les prestations sont réservés à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

le dossier de consultation des entreprises sera remis à chaque candidat contre un chèque de 20,00 EUR, à l'ordre de M. le Trésorier Principal de Gonesse, pour paiement des frais de reproduction. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante : http://ville-gonesse.marcoweb.fr. Aucun dossier ne sera transmis par mail

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du cahier des charges, ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (10)
3. Moyens de gestion du contrat et des sinistres : Gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) (3)
4. Moyens de gestion du contrat et des sinistres : Modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) (3)
5. Moyens de gestion du contrat et des sinistres : Services complémentaires proposés (consultations juridiques, prévention, formation, etc...) (2)
6. Moyens de gestion du contrat et des sinistres : Délai d'instruction des dossiers de production (2)
7. Prix des prestations calculé à partir de la formule suivante Offre la plus basse/offre à analyser x 40 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean Pierre Blazy
Nom: Mairie de Gonesse
Adresse postale: Direction de la commande publique, cellule des marchés publics, 66 rue de Paris, boiîte postale 10060
Point de contact: Sophie Defouloy
Téléphone: +33 134451143 📞
Fax: +33 134451168 📠
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S13
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 - 4 boulevard de l'Hautil, BP 33122
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 183-323532 (2014-09-19)

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