renouvellement des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Deux Vallées

Communauté de communes des Deux Vallées

renouvellement des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Deux Vallées. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes lot 2 : assurance des responsabilités et protection juridique lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus lot 5 : assurance des prestations statutaires lot 6 : assurance bateaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes lot 2 : assurance des responsabilités et protection juridique lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus lot 5 : assurance des prestations statutaires lot 6 : assurance bateaux205 000
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Valeur totale du marché: 205 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Deux Vallées
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Code postal: 60150
Commune postale: Thourotte
Contact
Adresse Internet: http://www.cc2v.fr 🌏
Courrier électronique: juridique@cc2v.fr 📧
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310942
Se réfère à l'avis: 2010/S 10-145221
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
autres renseignements demandés o Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
renouvellement des contrats d'assurance de la Communauté de communes des Deux Vallées. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes lot 2 : assurance des responsabilités et protection juridique lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus lot 5 : assurance des prestations statutaires lot 6 : assurance bateaux
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : biens assurés - noté sur 5 points évènements garantis - noté sur 5 points montant des garanties - noté sur 5 points méthode d'indemnisation - noté sur 5 points franchise noté - sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité
Brève description:
assurance des responsabilités et protection juridique de la collectivité a titre indicatif, masse salariale estimée à 969 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat - noté sur 5 points étendue des garanties - noté sur 10 points montant des garanties - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: assurance des véhicules a moteur et des risques annexes
Brève description: assurance des véhicules a moteur et des risques annexes Nombre de véhicules : 12
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : véhicules assurés - noté sur 5 points garanties accordées - noté sur 10 points garanties annexes - noté sur 5 points gestion du contrat - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus
Brève description:
assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus Nombre d'agents :40 Nombre d'élus : 40
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : étendue des garanties- noté sur 10 points montant des garanties- noté sur 10 points seuil d'intervention noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: assurance des prestations statutaires
Brève description:
assurance des prestations statutaires masse salariale brut estimée à : 969 000 EUR IRCANTEC : 589 000 EUR CNRACL : 380 000 EUR
Informations complémentaires sur les lots:
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants : structure du contrat - noté sur 5 points étendue des garanties - noté sur 10 points indemnisation - noté sur 5 points franchise - noté sur 5 points Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante: tarif moins disant/tarif du candidat X 25 Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants: gestion du dossier - noté sur 10 points gestion des sinistres - noté sur 10 points statistiques - noté sur 5 points
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: assurance des bateaux
Brève description: assurance des bateaux 1 péniche musée
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes lot 2 : assurance des responsabilités et protection juridique lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes lot 4 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus lot 5 : assurance des prestations statutaires lot 6 : assurance bateaux
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 60 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014-0901-FCS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 9 rue Maréchal Juin, 60150 Thourotte

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html -Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle S'Il intervient en qualité d'intermédiaire (courtier ou d'agent général d'assurances), il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci. -Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription -Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité -Attestation d'inscription à l'orias
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Situation économique et financière:
renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/form_tele/decl_cand.html.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun cautionnement ni garantie n'est exigé
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressource propre de la collectivité. L paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Carvalho Patrice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-07-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-0901-FCS
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 10-145221
Informations complémentaires
autres renseignements demandés o Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes ; Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne ; Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents ; Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents ; En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur. Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule ; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée. Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemercier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Téléphone: +33 322336170 📞
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Patrice Carvalho
Adresse postale: 9 rue du Maréchal Juin
Commune postale: Thourotte
Code postal: 60150
Téléphone: +33 344963100 📞
Fax: +33 344963101 📠
Source: OJS 2014/S 176-310942 (2014-09-08)
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