réalisation d'études d'évaluation de politiques publiques pour le compte du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (accord-cadre 2014an-19)
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période de validité de cet accord.
l'objet de cet accord-cadre et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation d'études visant à l'évaluation de politiques publiques, pour le compte du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l Assemblée nationale, organe de cette assemblée qui met en oeuvre la mission d'évaluation des politiques publiques dévolue au Parlement par l'article 24 de la Constitution.
Le cahier des clauses particulières (Ccp) de l'accord-cadre, et notamment ses articles 6 et 7, précisent la nature des travaux et les compétences potentiellement attendues. Pour rassembler les différentes techniques et compétences sectorielles recherchées selon les marchés subséquents, les candidats pourront être amenés à présenter des équipes pluridisciplinaires (si les candidats veulent se présenter en groupement ou avec des sous-traitants, se reporter aux dispositions du règlement de la consultation et à l'article 10 du Ccp).
L'accord-cadre est attribué à huit titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre est conclu pour un an à compter du 16 février 2015 ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-29
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Avis de marché
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| 2014-08-04
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Informations complémentaires
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| 2015-02-23
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Avis d'attribution de marché
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