Réalisation coordonnée d'études d'impact(lot1), acoustique (lot3), biodiversité (lot3) et d'une étude qualité de l'air (lot4) pour l'aménagement du site intercommunal Gare des Mines-Fillettes à Paris 18/st Denis/Aubervilliers

Ville de Paris

Réalisation coordonnée d'une étude d'impact (lot1) et de trois études techniques (lots 2,3, et 4) nécessaires à la mise en œuvre, dans le cadre de ZAC, du projet urbain que la Ville de Paris et la Communauté d'agglomération de Plaine Commune auront validé sur le site intercommunal de Gare des Mines - fillettes à Paris 18ème arrondissement, Saint Denis et Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-02	Avis de marché
2014-12-19	Informations complémentaires
2014-12-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
Quantité ou étendue:

Les parties à bons de commande sont estimées à:— pour le lot 1: 42 jours/hommes,— pour le lot 2: 9,5 jours/hommes,— pour le lot 3: 9,5 jours/hommes,— pour le lot 4: 9 jours/hommes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: BBMCG-marchés bureau 4.58.R.F. – box 4.35.R.F. 121 avenue de France, CS 51388, 17 boulevard Morland
Code postal: 75639
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: bbmcg-marches.du@paris.fr 📧
Téléphone: +33 142762274 📞
Fax: +33 142767050 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413534
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Les parties à bons de commande sont estimées globalement à 70 jours/hommes se décomposant comme suit:

— pour le lot 1: 42 jours/hommes,

— pour le lot 2: 9,5 jours/hommes,

— pour le lot 3: 9,5 jours/hommes,

— pour le lot 4: 9 jours/hommes.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Étude d'impact
Brève description:

Les prestations demandées sont décrites à l'article 6. du cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue: La partie à bons de commande est estimée à: pour le lot 1: 42 jours/hommes.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Étude acoustique
Brève description:

Les prestations demandées sont décrites à l'article 7. du cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue: Les parties à bons de commande est estimée à: pour le lot 2: 9,5 jours/hommes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Étude biodiversité
Brève description:

Les prestations demandées sont décrites à l'article 8. du cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue: Les parties à bons de commande est estimée à: pour le lot 3: 9,5 jours/hommes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Étude de qualité de l'air
Brève description:

Les prestations demandées sont décrites à l'article 9. du cahier des clauses techniques particulières.

Quantité ou étendue: Les parties à bons de commande est estimée à: pour le lot 4: 9 jours/hommes.

Les parties à bons de commande sont estimées à:

— pour le lot 1: 42 jours/hommes,

— pour le lot 2: 9,5 jours/hommes,

— pour le lot 3: 9,5 jours/hommes,

— pour le lot 4: 9 jours/hommes.

Numéro de référence: 2014V36015720
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Exécution: Paris 18ème arrondissement, Saint-Denis (93) et Aubervilliers (93), 75018 Paris-et-Communes Limitrophes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir le formulaire Dc1 commun au groupement et un formulaire Dc2 pour chaque membre du groupement.

La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) doit être datée et signée.

Lorsque le candidat se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir le formulaire Dc2 daté et signé et les documents permettant d'évaluer sa capacité économique et financière ainsi que ses références professionnelles et capacités techniques.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celles du marché; en matière de services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;une déclaration du candidat déclarant qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en œuvre l'obligation l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du Code du travail ou qu'il a, à la date à laquelle il soumissionne, réalisé ou engagé la régularisation de sa situation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant des marchés. Marchés traités à prix mixtes. Prix révisables. règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement: celui fixé à l'article 98 du code des marchés publics. Versement d'une avance au(x) titulaire(s) des marchés. Versement d'acomptes mensuels sur la base des prestations réellement effectuées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les marchés seront conclus avec des candidats individuels ou des groupements conjoints. Pour l'exécution des marchés, le mandataire de chaque groupements conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 217 5000 161 7450
Contact
Point de contact: BBMCG-marchés bureau 4.58.R.F.
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: bureau 4.58.r.f. - Box 4.35. R.F. 121 avenue de France CS 51388
Point de contact: BBMCG- marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V36015720

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413534 (2014-12-02)

Informations complémentaires (2014-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438802
Se réfère à l'avis: 2014/S 235-413534
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2014/S 248-438802 (2014-12-19)

Informations complémentaires (2014-12-30)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002034
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2015/S 002-002034 (2014-12-30)

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