Prestations topographiques et foncieres
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire.
Ponctuellement, dans le cadre d'études menées en collaboration avec d'autres organismes ou à cheval sur d'autres communes, le champ d'action de ce marché pourra déborder du territoire de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire, sans excéder l'aire urbaine.
Le présent marché comprend une mission d'assistance technique pour les opérations foncières menées par les directions opérationnelles de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et de manière générale des prestations de géomètres-topographes nécessaires pour la préparation, la réalisation et le récolement des opérations d'aménagement ou de travaux de la Communauté d'agglomération Orléans Val de Loiret .
Il s'agit également de prestations nécessaires à la mise à jour des données de référence du Système d'information Géographique appelé Sigor.
On distingue dans ce marché :
1) Les prestations topographiques liées aux plans et documents topographiques ne nécessitant pas un traitement des limites de propriété ;
2) Les prestations foncières liées aux plans et documents topographiques concernant la définition des droits attachés à la propriété foncière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-01-15
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Avis de marché
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| 2014-05-13
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Avis d'attribution de marché
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