Prestations de services en assurances

Commune de Saintes

Prestations de services en assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-07 Avis de marché
2015-03-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:
Lot 1 "responsabilité civile et risques annexes".Lot 2 "dommages aux biens et risques annexes".Lot 3 "automobile et risques annexes".Lot 4 "risque statutaire".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saintes
Adresse postale: square André Maudet
Code postal: 17100
Commune postale: Saintes
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-saintes.fr 📧
Téléphone: +33 546923474 📞
Fax: +33 546923597 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-07 📅
Date limite de soumission: 2014-05-20 📅
Date de publication: 2014-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 072-124230
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La commune de Saintes et le CCAS de Saintes ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions du code des marchés publics et plus particulièrement celles de l'article 8. Le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des entreprises chargées des prestations de services en assurance. La commune de Saintes en tant que coordonnateur est chargée de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. Chaque membre s'assurera ensuite de l'exécution du marché. Ledit groupement de commande a été autorisé par délibération de l'ensemble des membres du groupement (Conseil Municipal du 10/03/2014 et Conseil d'administration du 25/03/2014). La commune de Saintes, coordonnateur du groupement de commande, est représentée par M. le maire Jean-Philippe Machon. Les variantes sont autorisées. — le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base ; — elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative ; — elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation ; Les variantes devront être formulées conformément au point II.B de l'acte d'engagement. Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33,57,58,59 du code des marchés publics. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres et la méthode de notation. Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18/05/2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4. 2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risque annexe.
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risque statutaire.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 "responsabilité civile et risques annexes".
Lot 2 "dommages aux biens et risques annexes".
Lot 3 "automobile et risques annexes".
Lot 4 "risque statutaire".
Description des options:
Les options (ou prestations supplémentaires éventuelles) sont définies dans le dossier de consultation. Elles portent sur des garanties spécifiques et sont à tarification facultative. Il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen du terme.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.
3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de Contrôle Prudentiel (Acp)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).
Afficher plus
4) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront
A) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias.
B) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance,
C) une attestation d'assurance
D) pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.
5) Une liste de références significatives effectuées au cours des 3 dernières années, notamment dans le domaine des collectivités locales. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Situation économique et financière: Indiqué au point Ill.2.1.
Capacité technique et professionnelle: Indiqué au point Ill.2.1.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue au sens des articles 87 à 89 du code des marchés publics. Son versement est soumis à la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prime payable conformément au droit des assurances, après présentation d'une quittance par mandat administratif. Délai maximum de paiement conforme à l'article 98 du Code des marchés publics. Les primes, imputées en dépense de fonctionnement du budget de chaque exercice sont financées sur les fonds propres de l'assuré. Il est formellement convenu que le paiement d'avance des primes d'assurance prévu à l'article L.113-3 du code des assurances n'est pas considéré comme une avance.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée

Procédure
Mode de paiement des documents:
Les frais postaux sont à la charge de la commune de Saintes.Le règlement pourra s'effectuer par numéraires (espèces) ou par chèque bancaire à l'ordre du trésor public au service marché publics à la mairie de Saintes.
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (60)
2. valeur financière (38)
3. libération de la dette de l'assuré à l'assureur (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: M. le maire, Jean-Philippe Machon
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-saintes.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
La commune de Saintes et le CCAS de Saintes ont constitué un groupement de commande publique dans le respect des dispositions du code des marchés publics et plus particulièrement celles de l'article 8. Le groupement de commandes doit permettre le choix commun par ses membres des entreprises chargées des prestations de services en assurance.
Afficher plus
La commune de Saintes en tant que coordonnateur est chargée de la préparation, la passation, la signature et la notification des marchés objet de la présente consultation. Chaque membre s'assurera ensuite de l'exécution du marché. Ledit groupement de commande a été autorisé par délibération de l'ensemble des membres du groupement (Conseil Municipal du 10/03/2014 et Conseil d'administration du 25/03/2014).
Afficher plus
La commune de Saintes, coordonnateur du groupement de commande, est représentée par M. le maire Jean-Philippe Machon. Les variantes sont autorisées.
— le candidat peut remettre une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base ;
— elles peuvent porter sur la nature et les montants de garantie, les exclusions, les franchises, les prestations de service et la partie administrative ;
— elles ne doivent pas porter atteintes aux éléments intangibles définis au règlement de consultation ;
Les variantes devront être formulées conformément au point II.B de l'acte d'engagement.
Appel d'offres ouvert européen au sens des articles 33,57,58,59 du code des marchés publics. L'ensemble des caractéristiques techniques et administratives de la présente consultation sont contenues dans le dossier de consultation et notamment le contenu des pièces de candidature et d'offres, le détail des critères de jugement des offres et la méthode de notation.
Afficher plus
Les critères de sélection des candidatures sont : capacités professionnelles, techniques et financières. Les candidatures et offres seront transmises au service marchés publics à la mairie de Saintes par pli recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé ou transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception. La Ville de Saintes préconise la transmission des candidatures et offre par voie papier cependant les candidatures et offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité de manière sécurisée sur le site www.ville-saintes.fr - rubriques marchés publics. Pour cela il suffit de vous enregistrer sur le site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de la plate-forme Synapse (0299550205) qui vous accompagnera dans votre démarche. Le format autorisé en réponse est pdf, .doc, .xls, .ppt, .odt, .ods, .odp ainsi que les formats d'image jpg, png et de document html.. Les documents doivent êtres signés sous forme électronique et comporter une signature électronique valide. La commune de Saintes reconnait les certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.Les catégories de certificats de signature dit " pris V1 " mentionnés sur la liste publiée à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ ne sont plus autorisé depuis le 18/05/2013
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.4. 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 072-124230 (2014-04-07)
Avis d'attribution de marché (2015-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 18 937 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Square André Maudet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-11 📅
Date de publication: 2015-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 052-091326
Se réfère à l'avis: 2014/S 72-124230
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Le marché public et l'ensemble des pièces de la procédure sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service marchés publics à la Mairie de Saintes sur demande de rendez-vous préalable par courrier ou télécopieur (+33 546923597). Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 71 B, annonce nº 153 du 10.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.3.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saintes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur financière (38)
3. Libération de la dette de l'assuré à l'assureur (2)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-15 📅
Nom: Areas Pnas
Adresse postale: 159 rue Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: MFP Prevoyance — Aster
Adresse postale: 8 rue Drouot
Code postal: 75424
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
1
2
6
Source: OJS 2015/S 052-091326 (2015-03-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Areas Pnas MFP Prevoyance — Aster SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes Services d'assurance responsabilité civile Services de courtage et services...