Prestations de services d'assurances

OPH de la CDA la Rochelle

Souscription des contrats d'assurances en responsabilité et en dommages de l'office

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la CDA la Rochelle
Adresse postale: 2 avenue de Varsovie – CP 10555
Code postal: 17023
Commune postale: La Rochelle
Contact
Courrier électronique: marches@office-agglo-larochelle.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-08 📅
Date de publication: 2014-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 155-278970
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription des contrats d'assurances en responsabilité et en dommages de l'office
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Flotte automobile et automission
Brève description: Assurance automobile et risques annexes
Quantité ou étendue: flotte composée de 36 véhicules et engins
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: responsabilité civile et responsabilité civile maitre d'ouvrage
Brève description:
Assurance des responsabilités et risques annexes liés aux activités d'un bailleur social
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Protection juridique et fonctionnelle
Brève description:
Assurance protection juridique et fonctionnelle de l'office et des collaborateurs et administrateurs
Quantité ou étendue: 147 Agents et 23 administrateurs
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Risques statutaires
Brève description: Assurance accidents et maladies
Quantité ou étendue: 96 agents affilies CNRACL
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Options sur les franchises et garanties en prestations supplémentaires éventuelles décrites au cahier des charges des lots concernés
Numéro de référence: DAF14S0023-ASSU

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: lettre de candidature DC1 - mandat de représentation
Situation économique et financière:
déclaration du candidat DC 2 avec indication du chiffre d'affaire des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle: listes des principaux services effectués au cours des 3 ans.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement : fonds propres et emprunt de trésorerie- réglement par virement sous comptabilité commerciale - délai de paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
possibilité de se présenter soit en tant :
qu'assureur seul sans intermédiaire
qu'assureur et mandataire agent en groupement solidaire
qu'assureur et intermédiaire (courtier) en groupement conjoint
que co-assureurs en groupement solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
agrément ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent selon l'article L-321-1 du code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (6)
2. Qualité des prestations de gestion (6)
3. Offre financière (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.ophlm-larochelle-marches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DAF14S0023-ASSU

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Informations sur les délais d'introduction des recours:
code de justice administrative : art R 421.1, L521.1, L521.2, L521.3 et L551.1
Déféré précontractuel contestant la procédure de passation : recours devant être formé préalablement à la signature du contrat.
Recours contentieux : dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou des mesures de publicité appropriées à l'acte contesté.
Source: OJS 2014/S 155-278970 (2014-08-12)
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