Prestations de services d'assurances
Commune de Mainvilliers
La consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) et le (ou les) assureur(s) pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-10 | Avis de marché |
| 2014-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mainvilliers
Adresse postale: place du Marché, BP 11013
Code postal: 28301
Commune postale: Mainvilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
Fax: +33 237218033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128143
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se reporter au dce.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mainvilliers.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-mainvilliers.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Mainvilliers
Commune postale: Mainvilliers
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2014/S 074-128143 (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Mainvilliers
Adresse postale: place du Marché, BP 11013
Code postal: 28301
Commune postale: Mainvilliers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-mainvilliers.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-mainvilliers.fr 📧
Téléphone: +33 237185680 📞
Fax: +33 237218033 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128143
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ville-mainvilliers.e-marchespublics.com
Procédure: appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est organisée en vue de choisir le (ou les) intermédiaire(s) et le (ou les) assureur(s) pour ce qui concerne les prestations d'assurance du secteur public.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique
Brève description: Protection juridique.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Se reporter au dce.
Procédure
Période de validité de l'offre: 2015-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-mainvilliers.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-mainvilliers.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais, parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Mairie de Mainvilliers
Commune postale: Mainvilliers
URL des documents: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://ville-mainvilliers.e-marchespublics.com
Procédure: appel d'offres ouvert.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2 rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2014/S 074-128143 (2014-04-10)
Avis d'attribution de marché (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 593 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318051
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128143
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2014/S 180-318051 (2014-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 355 593 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 180-318051
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128143
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 74 B, annonce n° 163 du 15.4.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.9.2014.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Coût (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-05 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4
3
Source: OJS 2014/S 180-318051 (2014-09-15)
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