Prestations de services d'assurances

Communauté de communes du Cap-Sizun

Prestations de services d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-10-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Cap-Sizun
Adresse postale: rue Renoir
Code postal: 29770
Commune postale: Audierne
Contact
Adresse Internet: http://www.cap-sizun.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cap-sizun.fr 📧
Téléphone: +33 298701600 📞
Fax: +33 298700121 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144705
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services d'assurances.
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens et Risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et Risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte automobile et Risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 2014_CCCS_S_03_assurances

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra en application de l'article 45 et 46 du code des marchés publics produire l'ensemble des documents énumérés dans le règlement de consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché : euros.
Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours francs à compter réception projet de décompte adressé par courrier recommandé à la Collectivité.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Financement sur fonds propres

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté de communes Cap Sizun – Pointe du Raz
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Nom: Consultassur
Adresse postale: 19 allée François-Joseph Broussais – parc d'activités du Ténénio
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Courrier électronique: consultassur@yahoo.fr 📧
Fax: +33 297406185 📠
Nom: Communauté de communes Cap Sizun – pointe du Raz
Adresse postale: rue Renoir, BP 50
Point de contact: M. le président
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_CCCS_S_03_assurances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex / Greffe
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 23212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2014/S 083-144705 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 308 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341475
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144705
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 83 B, annonce n° 175 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solférino – CS 51209
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté de communes Cap-Sizun – Pointe du Raz
Source: OJS 2014/S 193-341475 (2014-10-03)
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