Prestations de services d'assurance

Ville de Noisiel

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances. Ils seront conclus pour 5 ans à compter du 1.1.2015 (résiliation annuelle possible pour les deux parties). Le marché est alloti (cf. Ci-après), chaque lot comprenant deux parties : -Partie 1 : Prestations d'assurances; - partie 2 : Prestations de gestion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Qui ?

• Ville de Noisiel

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 – assurance dommages aux biens.Lot n° 2 – assurance flotte automobile et auto missions.Lot n° 3 – assurance responsabilité civile.Lot n° 4 – assurance protection juridique et protection fonctionnelle.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisiel
Adresse postale: place Émile Menier, BP 35
Code postal: 77426
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-noisiel.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-noisiel.fr 📧
Téléphone: +33 160377373 📞
Fax: +33 160377449 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244407
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommage aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto missions
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Responsabilité civile.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique et protection fonctionnelle
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot n° 1 – assurance dommages aux biens.

Lot n° 2 – assurance flotte automobile et auto missions.

Lot n° 3 – assurance responsabilité civile.

Lot n° 4 – assurance protection juridique et protection fonctionnelle.

Numéro de référence: 2014/039

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique : Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera :- soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2),

— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant : l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).

La coassurance est autorisée.

Références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires.

Situation économique et financière:

Cf. Règlement de la consultation librement consultable sur la plate-forme de dématérialisation.

Capacité technique et professionnelle:

Cf. Règlement de la consultation librement consultable sur la plate-forme de dématérialisation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres.

Prix forfaitaire.

Délai global de paiement 30 jours à compter de la date de réception des factures. Taux d'intérêts moratoires : taux BCE en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, majoré de huit points.le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, due pour tout retard de paiement, en sus des intérêts moratoires est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, celui ci sera conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter plus d'une offre pour chacun des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte éventuellement des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes - le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Ville de Noisiel
Adresse postale: place Emile Menier, BP 35
Point de contact: DFMP – secteur des marchés publics
Corinne Hedoux, assistante
Téléphone: +33 160377418 📞
URL des documents: http://ville-noisiel.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/039

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630, F- .
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— le candidat désirant contester la décision de rejet de sa candidature ou de son offre peut former un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision attaquée ; il peut également saisir le maire de la ville de Noisiel d'un recours gracieux qui prolonge le délai de recours pour excès de pouvoir qui doit alors être introduit dans les deux mois qui suivent la réponse,

— le candidat peut en outre former un recours en référé pré contractuel à tout moment de la procédure de passation du marché et jusqu'à la conclusion (signature) de ce dernier,

— le candidat peut former un recours en référé contractuel après la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution au joue,

— le candidat peut enfin exercer un recours en annulation devant le tribunal administratif compétent de tout ou partie du marché conclu, éventuellement assorti d'une requête indemnitaire, dans les 2 mois qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2014/S 136-244407 (2014-07-15)

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