Prestations de service en assurance pour la Ville d'Amnéville

Ville d'Amnéville

services divers en assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville d'Amnéville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-15	Avis de marché
2014-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexesMasse salariale année 2012 : estimé à 7 371 000 EURLot 2 : Dommages aux biens et risques annexesSuperficie estimée à 141 174 mètres carréslot 3 : Automobile et risques diversEstimation du nombre de véhicules en 2013 : environ 70 véhiculeslot 4 : Protection juridique agents-élus/pj de la personne morale483 agents et élus ou administrateursLes options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat.

Valeur totale du marché: 7 371 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Amnéville
Adresse postale: 36 rue des Romains
Code postal: 57360
Commune postale: Amnéville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-15 📅
Date limite de soumission: 2014-02-28 📅
Date de publication: 2014-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 012-017173
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation. Informations techniques : audit assurances - 37 rue du Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie - tél. : +33 147899988 - fax : +33 147896737 - e-mail : audit@auditassurances.com . Procédure dématérialisée : la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur : http://www.synapse-entreprises.com . Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tél : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com . Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: services divers en assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Assurance de responsabilité générale.
Quantité ou étendue: Masse salariale année 2012.
Informations complémentaires sur les lots: Option de résiliation annuelle.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Assurances de dommages au patrimoine.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à 141 174 mètres carrés.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques divers
Brève description: Assurances des véhicules à moteur.
Quantité ou étendue: Estimation du nombre de véhicules en 2013 : environ 70 véhicules.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique agents-élus/pj de la personne morale
Brève description: Protection fonctionnelle.
Quantité ou étendue: 483 agents et élus ou administrateurs.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Lot 1 : Responsabilité civile et risques annexes

Masse salariale année 2012 : estimé à 7 371 000 EUR

Lot 2 : Dommages aux biens et risques annexes

Superficie estimée à 141 174 mètres carrés

lot 3 : Automobile et risques divers

Estimation du nombre de véhicules en 2013 : environ 70 véhicules

lot 4 : Protection juridique agents-élus/pj de la personne morale

483 agents et élus ou administrateurs

Les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat.

Description des options:

Pas d'options de reconduction. Il peut exister des options sur des formules de garanties ou de franchises. Ces options sont levées dès la prise d'effet du contrat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La candidature (à insérer si possible dans une chemise) : pièces administratives et professionnelles du candidat.

ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques, c'est-à-dire par :

— la societe d'assurance (apériteur), les coassureurs (s'ils sont connus),

— les filiales ou sociétés soeurs ou mères concernées,

— les assureurs de lignes successives d'assurance,

— et de manière plus générale, toute société (quelle que soit sa forme) intervenant pour ce marché,

— l'intermediaire,

— et tout autre membre du groupement (co-agent, co-courtier...) :

1) Un Dc1 (ou une lettre de candidature). En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un Dc1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.

2) Un Dc2 ou document équivalent : un pour chaque membre du groupement le cas échéant.

3) Une copie des documents prouvant que le(s) porteurs de risque (assureur(s)) est (sont) titulaire(s) des agréments ministériels (ou attestation de l'autorité de contrôle prudentiel (ACP)) nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il(s) répond(ent).

4) Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront.

A) Être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'orias.

B) Le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.

C) Une attestation d'assurance.

D) Pour les seuls courtiers en assurance : une attestation de caution financière.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Primes exprimée en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.

Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'art 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.

Autres conditions particulières:

Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain temps. Cette garantie de taux a pour conséquence de déroger partiellement au droit de résiliation soit par l'assureur, soit par les deux parties.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en " libre prestation de service ".

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: audit-Assurances
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulin des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Nom: Mairie d'Amneville
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 387718844 📞
Courrier électronique: a.knaff@amneville-les-thermes.com 📧
Fax: +33 387715947 📠
Point de contact: Services des marchés publics
URL des documents: http://www.amneville-les-thermes.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
2018-04-01 📅
Informations complémentaires

La collectivité se réserve le droit de ne pas chercher immédiatement à obtenir garantie sur l'intégralité des risques définis ou de ne pas donner suite à la consultation.

Informations techniques : audit assurances - 37 rue du Moulin des Bruyères - 92400 Courbevoie - tél. : +33 147899988 - fax : +33 147896737 - e-mail : audit@auditassurances.com .

Procédure dématérialisée : la transmission des candidatures par voie électronique est autorisée sur notre profil acheteur :

http://www.synapse-entreprises.com .

Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises : tél : +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L551-1 du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure ;

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. nº 291545) ;

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE de l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au JOUE Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché ;

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au JOUE De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'État, 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, Req. nº 291545).

Source: OJS 2014/S 012-017173 (2014-01-15)

Avis d'attribution de marché (2014-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 205,61 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 063-107873
Se réfère à l'avis: 2014/S 12-017173
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Annonce n° 208, BOAMP 13 B du 18.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.3.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-03-25 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services/Ethias
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

3️⃣
Nom: Assurances Conseils/Covea Fleet
Adresse postale: 87 route des Romains
Commune postale: Thionville
Code postal: 57100

4️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador-Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— tout intéressé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet de la présente procédure pour contester ceux-ci par le biais d'un recours pour excès de pouvoir. Toutefois, les concurrents évincés à l'obtention du marché se verront opposer l'irrecevabilité de leur recours dès lors que le marché aura été signé (articles R421-1 et suivants du code de justice administrative, Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. no 291545),

— tout intéressé dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (article L551-13 du code de justice administrative), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel. En outre, un référé contractuel ne pourra pas être engagé si le pouvoir adjudicateur procède à la publication d'un avis de transparence volontaire ex ante au J.O.U.E. Et respecte un délai de 11 jours entre cette publication et la signature du marché,

— tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication au J.O.U.E. De l'avis d'attribution du contrat, pour contester le marché dans le cadre d'un recours de plein contentieux (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux signalisation, Req. no 291545).

Source: OJS 2014/S 063-107873 (2014-03-25)

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