Prestations de service d'assurances de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération

Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-12	Avis de marché
2015-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

La présente consultation concerne des prestations de services d'assurances portant sur les dommages aux biens, (lot n°1), la responsabilité communautaire (lot n°2), la flotte automobile (lot n°3), les dommages aux matériels informatiques et de bureautiques (lot n°4), les risques statutaires du personnel (lot n°5), la protection juridique des agents et des élus (lot n°6) et les risques liés aux expositions (lot n°7) étant précisé que la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération compte 61 072 habitants, 71 élus, 281 agents, 39 844 m² de superficie de bâtiments, 202,50 m2 de panneaux photovoltaïque et 15 véhicules.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération
Adresse postale: Maison des services publics – 1 avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montélimar
Contact
Adresse Internet: http://www.montelimar-agglo.fr 🌏
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 475531074 📞
Fax: +33 475002539 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-23 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314977
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération ou son représentant Catégorie de services : 6 A Durée du marché ou délais d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2014 Marché réservé : Non Il ne s'agit pas d'un marché périodique. Modalités d'ouverture des offres : Les réunions de la Commission ne sont pas publiques. Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties. S'agissant du lot n°7 pour les expositions temporaires, le marché est conclu à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum avec un montant annuel maximum de 3 000 EUR H.T. Au sens du droit communautaire, ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « marchés publics en cours ». Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ».

Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération ou son représentant

Catégorie de services : 6 A

Durée du marché ou délais d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2014

Marché réservé : Non

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Modalités d'ouverture des offres :

Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.

Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties.

S'agissant du lot n°7 pour les expositions temporaires, le marché est conclu à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum avec un montant annuel maximum de 3 000 EUR H.T. Au sens du droit communautaire, ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « marchés publics en cours ».

Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ».

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

Description succincte : Prestations d'assurances visant à garantir les dommages matériels causés aux biens immobiliers et aux panneaux photovoltaïques dont la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens.

Quantité ou étendue: Garantie des dommages matériels causés aux biens immobiliers dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou occupante à quelques titres que ce soit et au contenu des dits biens, ainsi que certains frais consécutifs, les honoraires d'expert, les pertes indirectes et la responsabilité civile à l'égard des tiers pour les dommages causés par un bien assuré étant précisé qu'au 31 aout 2014, les bâtiments représentent une superficie totale d'environ 39 844 m² et 202,50m2 de panneaux photovoltaïque.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité communautaire
Brève description:

Prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération au titre de sa responsabilité communale.

Quantité ou étendue: Garantie de la responsabilité encourue par la Communauté d'agglomération (61 072 habitants) pour les dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de ses activités, services, élus (au nombre de 71), personnels (281 agents), biens immobiliers (superficie totale de 39 844 m² et 202,50 m2 de panneaux photovoltaïque) et mobiliers.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description:

Prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération au titre de sa flotte automobile.

Quantité ou étendue: Garantie de l'ensemble des véhicules, engins, remorques (15 véhicules) dont la collectivité contractante est propriétaire ou dont elle a la garde ou encore l'usage pour la responsabilité civile, les dommages aux véhicules, la garantie conducteur et la protection juridique.
Informations complémentaires sur les lots:

Options :- Option n°1 : Avec franchise absolue de 300 euros- Option n°2 : Avec franchise absolue de 500 euros

Options :

- Option n°1 : Avec franchise absolue de 300 euros

- Option n°2 : Avec franchise absolue de 500 euros

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Dommage aux matériels informatiques et de bureautique
Brève description:

Prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis-à-vis des dommages causés aux matériels informatiques et de bureautique

Quantité ou étendue: Garantie des dommages matériels causés aux matériels informatiques et de bureautique dont la collectivité contractante est propriétaire, locataire ou dont elle a la garde ou encore l'usage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Les risques statutaires du personnel
Brève description:

Prestations d'assurances visant à couvrir les risques encourus par la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération en application des dispositions du statut de la Fonction publique territoriale régissant la protection sociale de ses agents

Quantité ou étendue: Garantie au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 265 agents affiliés à la C.N.R.A.C.L et ses 16 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description:

Prestations d'assurances visant assurer la protection juridique des agents et des élus de la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération

Quantité ou étendue: Garantie au titre des obligations légales incombant à la collectivité contractante en la matière pour ses 71 élus et ses 281 agents étant précisé également que la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération compte 61 072 habitants.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Tous risques expositions
Brève description:

Prestations d'assurances visant à couvrir la communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération vis-à-vis des dommages affectant un objet exposé dans le cadre des expositions temporaires.

Quantité ou étendue: Garantie de type « clou à clou » pour tout dommage de toute nature affectant partiellement ou en totalité un objet exposé dans le cadre d'une exposition temporaire en extérieur ou en intérieur.
Description des options:

Il est prévu les options suivantes (dites prestations complémentaires), au sens du droit français, auxquelles les candidats au(x) lot(s) concerné(s) doivent obligatoirement répondre :

- Lot n°1 : Dommages aux biens et risques annexes

- Option n°1 : Avec franchise absolue de 500 EUR

- Option n°2 : Avec franchise absolue de 1 000 EUR

- Lot n°3 : Flotte automobile et risques annexes

- Option n°1 : Avec franchise absolue de 300 EUR

- Option n°2 : Avec franchise absolue de 500 EUR

Le détail des options figure en annexe B.

Il est prévu les options suivantes au sens du droit communautaire :

- Marché complémentaire au sens de l'article 35-II-5° du code des marchés publics.

- Avenant au sens des articles 20 et 118 du code des Marchés Publics.

Numéro de référence: 14S0023
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes).

b) L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

IMPORTANT : Il est rappelé aux intermédiaires d'assurances que les prestations d'assurances ne pouvant être exécutées que par des entreprises d'assurances constituées conformément aux dispositions du Code des assurances, ils ne peuvent donc présenter une offre qu'en étant dûment mandaté par une telle entreprise et produire ledit mandat.

c) Les déclarations sur l'honneur suivantes :

Condamnation définitive:

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

d) Eventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France et attestation d'assurance).

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des trois (3) derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) marché(s) au(x)quel(s) il postule.

- Le cas échéant, l'agrément administratif au sens de l'article L 321-1 du Code des assurances.

- Eventuellement, Qualifications et / ou Certifications du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas demandé de paiement des frais de reprographie pour l'obtention du dossier de consultation des entreprises.

Il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Il n'est pas prévu d'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget général (fonds propres) de la collectivité contractante.

Le mode de règlement retenu par la collectivité contractante est le virement avec paiement à trente (30) jours (dont 20 jours pour le mandatement).

Il est prévu le règlement du prix annuel en deux (2) fois.

Les marchés sont conclus à prix révisables.

S'agissant du lot n°7, le marché est conclu à prix unitaires pour les expositions temporaires.

Concernant les autres lots, les marchés sont conclus à prix global et forfaitaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot fait l'objet d'un marché qui sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire d'entreprises.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Conformément à l'article L 321-1 du Code des Assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-28 📅
Lieu d’ouverture: Centre Municipal de Gournier de Montélimar
Lieu: Centre Municipal de Gournier de Montélimar
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques de Montélimar – service marchés publics
Adresse Internet: www.montelimar-agglo.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0023
Informations complémentaires

Représentant légal du pouvoir adjudicateur : le président de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération ou son représentant

Catégorie de services : 6 A

Durée du marché ou délais d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 1.1.2014

Marché réservé : Non

Il ne s'agit pas d'un marché périodique.

Modalités d'ouverture des offres :

Les réunions de la Commission ne sont pas publiques.

Le marché peut être dénoncé annuellement par chacune des deux parties.

S'agissant du lot n°7 pour les expositions temporaires, le marché est conclu à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sans minimum avec un montant annuel maximum de 3 000 EUR H.T. Au sens du droit communautaire, ce lot donnera lieu à l'établissement d'un accord cadre conclu avec un seul opérateur.

Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent également être retirés directement au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 Montélimar (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou encore obtenus par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics » puis « marchés publics en cours ».

Remise des offres : Les offres peuvent également être remises en main propre au centre municipal de Gournier, service marchés publics, avenue de Gournier, 26200 montélimar ou encore adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « marchés publics ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble cedex
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429016 📞
Fax: +33 476518944 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP1135
Source: OJS 2014/S 178-314977 (2014-09-12)

Avis d'attribution de marché (2015-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 73 681,87 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Maison des services publics, 1 avenue Saint-Martin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-19 📅
Date de publication: 2015-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 015-023327
Se réfère à l'avis: 2014/S 178-314977
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Date de conclusion des marchés: 22.12.2014. Catégorie de services: 6 a. Modalités de consultation des marchés: Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005. Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975. Publication antérieure concernant le même marché: un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 17.9.2014 sous le n° 40 et du 20.9.2014 sous le n° 16 affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 12.9.2014. V.4) Informations sur le montant des marchés: Valeur totale finale des marchés: les montants indiqués sont «taxes comprises» sans franchise pour les lots n° 2, 3, 4, 5 et 6. En ce qui concerne le lot n° 1: assurance dommages aux biens et risques annexes — Le montant indiqué est «Taxes comprises» avec une franchise absolue de 1000 EUR (option n° 2). En ce qui concerne le lot n° 7: assurance tous risques expositions — valeur totale finale du marché: le coût des prestations, sans franchise, du marché résultera de l'application d'un taux de 7,08 °/00 à la valeur déclarée de l'exposition, pour une exposition d'une durée d'un (1) mois, avec majoration de quarante pour cent (40 %) de la prime d'assurance de base par mois supplémentaire sachant que le marché est conclu pour un montant annuel maximum de 3 000 EUR taxes comprises. En cas de montant annuel ou mensuel, nombre d'année: 4.

Informations complémentaires

Date de conclusion des marchés: 22.12.2014.

Catégorie de services: 6 a.

Modalités de consultation des marchés:

Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la section I et dans les conditions fixées par la loi n° 78-753 du 17.7.1978 et le décret n° 2005-1755 du 30.12.2005.

Pas de sous-traitance indiquée mais les attributaires ont toujours la possibilité de sous-traiter en cours de marché au titre de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975.

Publication antérieure concernant le même marché: un avis d'appel public à la concurrence a été publié au BOAMP du 17.9.2014 sous le n° 40 et du 20.9.2014 sous le n° 16 affiché et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération le 12.9.2014.

V.4) Informations sur le montant des marchés:

Valeur totale finale des marchés: les montants indiqués sont «taxes comprises» sans franchise pour les lots n° 2, 3, 4, 5 et 6.

En ce qui concerne le lot n° 1: assurance dommages aux biens et risques annexes — Le montant indiqué est «Taxes comprises» avec une franchise absolue de 1000 EUR (option n° 2).

En ce qui concerne le lot n° 7: assurance tous risques expositions — valeur totale finale du marché: le coût des prestations, sans franchise, du marché résultera de l'application d'un taux de 7,08 °/00 à la valeur déclarée de l'exposition, pour une exposition d'une durée d'un (1) mois, avec majoration de quarante pour cent (40 %) de la prime d'assurance de base par mois supplémentaire sachant que le marché est conclu pour un montant annuel maximum de 3 000 EUR taxes comprises.

En cas de montant annuel ou mensuel, nombre d'année: 4.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté d'agglomération de Montélimar-Agglomération.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (60)
2. Le prix et le cas échéant, la franchise (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-18 📅
Nom: SMACL Assurances ayant comme mandataire intermédiaire d'assurance Auditassur (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 6 rue du Stade
Commune postale: Ancône
Code postal: 26200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances (Total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: La Parisienne Assurances ayant comme mandataire intermédiaire d'assurance breteuil Assurances Courtage (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

4️⃣
Nom: SMACL Assurances ayant comme intermédiaire d'assurance Auditassur (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)

5️⃣
Nom: Mfprevoyance ayant comme mandataire intermédiaire d'assurance ASTER (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)
Adresse postale: 7 et 8 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

6️⃣
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine Jura ayant comme mandataire intermédiaire d'assurance Breteuil Assurance Courtage (total des points obtenus pour cette offre: 100/100)

7️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président de Montélimar-Agglomération ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Source: OJS 2015/S 015-023327 (2015-01-19)

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