Prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement

Bochsallanche

prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-12.

Qui ?

• Bochsallanche

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents

Où ?

• Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-12	Avis de marché

Avis de marché (2014-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bochsallanche
Adresse postale: 380 rue de l'Hôpital, BP118
Code postal: 74700
Commune postale: Sallanches

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-12 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281090
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : les offres peuvent également être transmises par voie électronique. Le mode de transmission électronique sécurisé par le candidat doit permettre à l'établissement d'ouvrir les pièces transmises sans le concours du candidat. Les échanges sont sécurisés, les plis demeurent confidentiels. Le dépôt des plis est horodaté et un accusé de réception est envoyé par mail au candidat à l'adresse renseignée lors du retrait du dossier de consultation. Le candidat accepte l'horodatage proposé lorsqu'il opte pour l'envoi électronique. Les plis transmis hors délai ne seront pas acceptés.tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'établissement ne sera pas ouvert. Ce document est donc réputé n'avoir jamais été reçu et entraînera le rejet de la candidature et de l'offre transmises par ce moyen. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format Word, Excel, trf, pdf, zip, jpg avec identification de chaque fichier concerné. Signature des documents : Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 en date du 30 mars 2011 modifié par le décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 et en application de l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat doit signer électroniquement les pièces de son offre en présentant son certificat électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée (Niveau II équivalent classe 3) et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis après la date et l'heure limite de réception des offres sera considérée comme hors délais. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires

les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : les offres peuvent également être transmises par voie électronique. Le mode de transmission électronique sécurisé par le candidat doit permettre à l'établissement d'ouvrir les pièces transmises sans le concours du candidat. Les échanges sont sécurisés, les plis demeurent confidentiels. Le dépôt des plis est horodaté et un accusé de réception est envoyé par mail au candidat à l'adresse renseignée lors du retrait du dossier de consultation. Le candidat accepte l'horodatage proposé lorsqu'il opte pour l'envoi électronique. Les plis transmis hors délai ne seront pas acceptés.tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par l'établissement ne sera pas ouvert. Ce document est donc réputé n'avoir jamais été reçu et entraînera le rejet de la candidature et de l'offre transmises par ce moyen. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : format Word, Excel, trf, pdf, zip, jpg avec identification de chaque fichier concerné. Signature des documents : Les candidatures et les offres doivent être transmises dans les conditions qui permettent d'authentifier la signature de la personne habilitée à engager l'entreprise selon les exigences posées aux articles 1316-1 à 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 en date du 30 mars 2011 modifié par le décret nº 2002-535 du 18 avril 2002 et en application de l'arreté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le candidat doit signer électroniquement les pièces de son offre en présentant son certificat électronique. Ce certificat doit être délivré par une autorité de certification accréditée (Niveau II équivalent classe 3) et permettre de faire le lien entre une personne physique et le document signé électroniquement. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Tout pli transmis après la date et l'heure limite de réception des offres sera considérée comme hors délais.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestations d'assurances pour les besoins de l'établissement
Numéro du lot: 01
Brève description: Assurance responsabilité civile
Numéro du lot: 02
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 03
Brève description: Assurance flotte automobile
Numéro du lot: 04
Brève description: Assurance individuelle accident
Numéro du lot: 05
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 032/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches - Chamonix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. mandat de la compagnie d'assurance pour les courtiers et agents (selon modèle joint en annexe 1 du règlement de la consultation). Lorsqu'un mandat est fourni, il doit être original et spécifique au marché. Il doit également donner pouvoir à l'intermédiaire de l'engager sous peine de rejet de l'offre. Le mandat précisera l'étendue des pouvoirs accordés pour la gestion du contrat, des sinistres et l'encaissement des cotisations.

2. une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire Dc1) ou document équivalent comportant notamment une habilitation du mandataire à engager les membres du groupement et une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics.

3. le formulaire Dc2 ou document équivalent (dans l'hypothèse où le candidat prend la forme d'un groupement, le formulaire ou document équivalent doit être complété par chaque membre du groupement.

4. la copie du ou des jugements prononcés si le candidat a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

5. déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années. La liste des références dans le domaine des Établissements publics de santé et les EHPAD. Pour chacune des trois dernières années. Déclaration indiquant les effectifs, moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

6. attestation ACPR (Agrément de l'assureur à pouvoir répondre aux marchés publics) et attestation ORIAS (intermédiaire d'assurance : agent ou courtier). Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et attestation de garantie financière (pour les Courtiers uniquement). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application de l'article III de l'article 45 du Code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux exigés pour lui par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Pour les assureurs non établis en France, les pièces seront exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine) ainsi que la justification de son agrément sur le marché français (ou pays d'origine de l'UE en cas d'intervention en libre prestation de service).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de l'établissement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

cette consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, mutuelles, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de Sociétés de courtage, habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation à fournir : ORIAS pour les intermédiaires d'assurances et attestation ACPR pour les assureurs).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (25)
3. Services Associés (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Hôpitaux du pays du Mont-Blanc
Adresse postale: Direction services achats et logistiques - 380 rue de l'Hôpital, BP 118
Point de contact: M. Jérôme Remigereau
Téléphone: +33 450473002 📞
Courrier électronique: j.remigereau@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Cellule achats publics – 380 rue de l'Hôpital, BP 118
Point de contact: Mme Sabrina Grognieux
Téléphone: +33 450473189 📞
Courrier électronique: marches-publics@ch-sallanches-chamonix.fr 📧
URL des documents: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://chi-mont-blanc.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 032/2014
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Ccra
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 156-281090 (2014-08-12)

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