prestation de services en assurances pour la commune des Ulis

Ville des Ulis

souscription de contrats d'assurance avec 5 lots pour la commune des Ulis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-27 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
assurances avec 5 lots: dommages aux biens et risques annexes, responsabilités et risques annexes, véhicules et risques annexes, protection fonctionnelle des agents et des élus, prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville des Ulis
Adresse postale: Service achats, rue de Morvan, BP 43
Code postal: 91940
Commune postale: Les Ulis
Contact
Adresse Internet: https://wwwlesulis.fr 🌏
Courrier électronique: achats-marches@lesulis.fr 📧
Téléphone: +33 169293476 📞
Fax: +33 169293478 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-27 📅
Date limite de soumission: 2014-10-09 📅
Date de publication: 2014-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 165-295104
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et en particulier au lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_bmr7Nn4jhB En cas de difficulté à télécharger le dossier de consultation des entreprise, contacter la hot line d'achat public au 0892232120. Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes: — le règlement de la consultation commun à l'ensemble des lots puis pour chacun des lots: — l'acte d'engagement et ses annexes, — le cahier des clauses administratives particulières, — le cahier des clauses techniques générales – conditions générales de la garantie, — le cahier des clauses techniques particulières – conditions particulières de la garantie, — l'Inventaire des risques – la sinistralité. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, Les candidats devront s'adresser à: 1) D'ordre administratif Correspondant: Mme CROS Béatrice / Mme Laure Michaut Adresse: service achats rue des Causses 91940 Les Ulis Téléphone: +33 169293476 Fax: +33 169293478; 2) D'ordre technique: Katia Tomé, responsable du service coordination Garantie: protection juridique (agents/élus et personnes morales) ktome@lesulis.fr – +33 169293407 Isabelle Jacques, gestionnaire Garanties: responsabilité civile et risques annexes, dommages aux biens, garantie bris de machine (tous risques informatiques), et tous risques expositions, flotte automobile (comprenant le bris de machine) et auto-collaborateur, ijacques@lesulis.fr – +33 169293461 – poste 4334 Djamila Khedimallah, directrice – adjointe des ressources humaines Garantie: assurance statutaire du personnel dkhedimallah@lesulis.fr – +33 169290000 – poste 4432. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de contrats d'assurance avec 5 lots pour la commune des Ulis.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Service d'assurance dommages ou pertes.
Quantité ou étendue: Superficie estimée à environ 151 677 m2.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: 10 % du sinistre minimum 5000 EUR maximum 15 000…
… EUR.Formule alternative 1: franchise 5000 EUR.Formule alternative 2: franchise 10 000 EUR.Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques informatique.Prestation supplémentaire éventuelle 2: dispositions diverses.
… EUR.
Formule alternative 1: franchise 5000 EUR.
Formule alternative 2: franchise 10 000 EUR.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: tous risques informatique.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: dispositions diverses.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Service d'assurance responsabilité civile.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, la masse salariale estimée à environ 17 184 360 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: sans franchise.Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique.
Formule de base: sans franchise.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: protection juridique.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Service d'assurance flotte automobile.
Quantité ou étendue: nombre de véhicules, environ 106.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: franchise néant.Formule alternative 1: franchises 300 EUR VH légers/600 EUR VH lourds.Prestation supplémentaire éventuelle 1: marchandises transportées.Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Formule de base: franchise néant.
Formule alternative 1: franchises 300 EUR VH légers/600 EUR VH lourds.
Prestation supplémentaire éventuelle 1: marchandises transportées.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: bris de machines.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Service d'assurance défense et recours.
Quantité ou étendue: À titre indicatif: masse salariale estimée à environ 17 184 360, nombre d'agents: 817, nombre d'élus: 35.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance des prestations statutaires
Brève description: Service d'assurance accidents et maladies.
Quantité ou étendue: à titre indicatif: — masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 11 393 428 EUR, — masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ: 17 237 117 EUR.
à titre indicatif:
— masse salariale CNRACL hors charges estimée à environ: 11 393 428 EUR,
— masse salariale CNRACL avec charges estimée à environ: 17 237 117 EUR.
Informations complémentaires sur les lots:
Formule de base: DECES AT Franchise: 15 jours…
… fermes,Formule alternative 1: DECES AT Franchise: néant.
… fermes,
Formule alternative 1: DECES AT Franchise: néant.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: assurances 2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mairie des Ulis, 91940 Les Ulis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière. Chaque partie devra également fournir les documents candidature à l'exception de «la lettre de candidature» qui devra être produite en un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement.
Afficher plus
lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (DC2) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf
Afficher plus
ou en cas de déclaration sous forme libre se référer à l'article 6.1.1 du règlement de la consultation.
Qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle, etc. s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate: «Pouvoir.Ext»
Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription.
Attestation d'inscription à l'Orias.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels)
Afficher plus
Situation économique et financière:
le chiffre d'affaires des 3 dernières années.
Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validit.
Capacité technique et professionnelle: les moyens techniques et humains.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres de la collectivité. Paiement par mandat administratif dans un délai global maximal de 30 jours.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Loi DDAC du 15 décembre 2005 circulaire relative à la passation des marchés publics d'assurance du 24 décembre 2007 (JO du 10 avril 2008).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marhuenda Françoise
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie des Ulis
Adresse postale: rue du Morvan, BP 43: adresse postale – rue des Causses, centre technique municipal: adresse physique du service achats
Point de contact: Service achats
Béatrice Cros / Laure Michaut
URL pour la participation: http://www.lesulis.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurances 2015
Informations complémentaires
le dossier de consultation des Entreprises (DCE) est disponible par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com et en particulier au lien suivant:
En cas de difficulté à télécharger le dossier de consultation des entreprise, contacter la hot line d'achat public au 0892232120.
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes:
— le règlement de la consultation commun à l'ensemble des lots puis pour chacun des lots:
— l'acte d'engagement et ses annexes,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le cahier des clauses techniques générales – conditions générales de la garantie,
— le cahier des clauses techniques particulières – conditions particulières de la garantie,
— l'Inventaire des risques – la sinistralité.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude,
Les candidats devront s'adresser à:
1) D'ordre administratif
Correspondant: Mme CROS Béatrice / Mme Laure Michaut
Adresse: service achats
rue des Causses
91940 Les Ulis
Téléphone: +33 169293476
Fax: +33 169293478;
2) D'ordre technique:
Katia Tomé, responsable du service coordination
Garantie: protection juridique (agents/élus et personnes morales)
ktome@lesulis.fr – +33 169293407
Isabelle Jacques, gestionnaire
Garanties: responsabilité civile et risques annexes, dommages aux biens, garantie bris de machine (tous risques informatiques), et tous risques expositions, flotte automobile (comprenant le bris de machine) et auto-collaborateur,
ijacques@lesulis.fr – +33 169293461 – poste 4334
Djamila Khedimallah, directrice – adjointe des ressources humaines
Garantie: assurance statutaire du personnel
dkhedimallah@lesulis.fr – +33 169290000 – poste 4432.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78001
Téléphone: +33 139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie des Ulis, secrétariat général
Adresse postale: rue du Morvan, BP 43
Commune postale: Les Ulis
Code postal: 91940
Téléphone: +33 169293400 📞
Fax: +33 169284560 📠
Source: OJS 2014/S 165-295104 (2014-08-27)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 33 438 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042049
Se réfère à l'avis: 2014/S 165-295104
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Le lot 5 a été déclaré sans suite en vue de le contracter dans le cadre d'un contrat groupé avec le centre de gestion de la Grande Couronne plus favorable pour la collectivité. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 165 B, annonce n° 191 du 29.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mairie des Ulis, 91940 Les Ulis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Tarifs appliqués (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Paris Nord assurances services (PNAS), courtier mandataire
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

3️⃣
Commune postale: Niort

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-30 📅
Nom: Breteuil Assurances Courtage, courtier mandataire
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Code postal: 78011
Fax: +33 130216319 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie des Ulis
Adresse postale: Secrétariat général, rue du Morvan
Source: OJS 2015/S 025-042049 (2015-02-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Breteuil Assurances Courtage, courtier mandataire Paris Nord assurances services (PNAS),... SMACL Assurances
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes