Prestation de service en assurances pour les besoins du groupement de commandes de la Communauté de communes du Canton de Segré

Communauté de communes de Segré

Souscription et exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes de la Communauté de communes du Canton de Segré.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-30.

Qui ?

• Communauté de communes de Segré

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
• Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-30	Avis de marché

Avis de marché (2014-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot no 1 – dommages aux biens et risques annexes (divisé en 15 sous-lots).Lot no 2 – responsabilité civile et risques annexes (divisé en 15 sous-lots).Lot no 3 – protection juridique et risques annexes (divisé en 15 sous-lots).Lot no 4 – assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes (divisé en 15 sous-lots).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Segré
Adresse postale: 1 rue de la Madeleine – CS 40147
Code postal: 49500
Commune postale: Segré
Contact
Courrier électronique: contact@3csegre.org 📧
Téléphone: +33 241925282 📞
Fax: +33 241925283 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-30 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264533
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurances du groupement de commandes de la Communauté de communes du Canton de Segré.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description:

1.1 communauté de communes du canton de Segré;1.2 commune d'Aviré;1.3 commune de Chatelais;1.4 commune de l'Hôtellerie de Flée;1.5 commune de la chapelle sur Oudon;1.6 commune de la Ferrière de Flée;1.7 commune du bourg d'Iré;1.8 commune de Louvaines;1.9 commune de Montguillon;1.10 commune de Nyoiseau;1.11 commune de Saint-Martin-du-Bois;1.12 commune de Saint-Sauveur-de-Flée;1.13 commune de Saint-Gemmes-d'Andigné;1.14 SIUP St Sauveur-la Ferrière-Montguillon;1.15 SIAEP des Flée.

1.1 communauté de communes du canton de Segré;

1.2 commune d'Aviré;

1.3 commune de Chatelais;

1.4 commune de l'Hôtellerie de Flée;

1.5 commune de la chapelle sur Oudon;

1.6 commune de la Ferrière de Flée;

1.7 commune du bourg d'Iré;

1.8 commune de Louvaines;

1.9 commune de Montguillon;

1.10 commune de Nyoiseau;

1.11 commune de Saint-Martin-du-Bois;

1.12 commune de Saint-Sauveur-de-Flée;

1.13 commune de Saint-Gemmes-d'Andigné;

1.14 SIUP St Sauveur-la Ferrière-Montguillon;

1.15 SIAEP des Flée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:

2.1 communauté de communes du canton de Segré;2.2 commune d'Aviré;2.3 commune de Chatelais;2.4 commune de l'Hôtellerie de Flée;2.5 commune de la Chapelle sur Oudon;2.6 commune de la Ferrière de Flée;2.7 commune du Bourg d'Iré;2.8 commune de Louvaines;2.9 commune de Montguillon;2.10 commune de Nyoiseau;2.11 commune de Saint-Martin-du-Bois;2.12 commune de Saint-Sauveur-de-Flée;2.13 commune de Saint-Gemmes-d'Andigné;2.14 SIUP St Sauveur-la Ferrière-Montguillon;2.15 SIAEP des Flée.

2.1 communauté de communes du canton de Segré;

2.2 commune d'Aviré;

2.3 commune de Chatelais;

2.4 commune de l'Hôtellerie de Flée;

2.5 commune de la Chapelle sur Oudon;

2.6 commune de la Ferrière de Flée;

2.7 commune du Bourg d'Iré;

2.8 commune de Louvaines;

2.9 commune de Montguillon;

2.10 commune de Nyoiseau;

2.11 commune de Saint-Martin-du-Bois;

2.12 commune de Saint-Sauveur-de-Flée;

2.13 commune de Saint-Gemmes-d'Andigné;

2.14 SIUP St Sauveur-la Ferrière-Montguillon;

2.15 SIAEP des Flée.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Brève description:

3.1 communauté de communes du canton de Segré;3.2 commune d'Aviré;3.3 commune de Chatelais;3.4 commune de l'Hôtellerie de Flée;3.5 commune de la Chapelle sur Oudon;3.6 commune de la Ferrière de Flée;3.7 commune du Bourg d'Iré;3.8 commune de Louvaines;3.9 commune de Montguillon;3.10 commune de Nyoiseau;3.11 commune de Saint-Martin-du-Bois;3.12 commune de Saint-Sauveur-de-Flée;3.13 commune de Saint-Gemmes-d'Andigné;3.14 SIUP St Sauveur-la Ferrière-Montguillon;3.15 SIAEP des Flée.

3.1 communauté de communes du canton de Segré;

3.2 commune d'Aviré;

3.3 commune de Chatelais;

3.4 commune de l'Hôtellerie de Flée;

3.5 commune de la Chapelle sur Oudon;

3.6 commune de la Ferrière de Flée;

3.7 commune du Bourg d'Iré;

3.8 commune de Louvaines;

3.9 commune de Montguillon;

3.10 commune de Nyoiseau;

3.11 commune de Saint-Martin-du-Bois;

3.12 commune de Saint-Sauveur-de-Flée;

3.13 commune de Saint-Gemmes-d'Andigné;

3.14 SIUP St Sauveur-la Ferrière-Montguillon;

3.15 SIAEP des Flée.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description:

4.1 communauté de communes du canton de Segré;4.2 commune d'Aviré;4.3 commune de Chatelais;4.4 commune de l'Hôtellerie de Flée;4.5 commune de la Chapelle sur Oudon;4.6 commune de la Ferrière de Flée;4.7 commune du Bourg d'Iré;4.8 commune de Louvaines;4.9 commune de Montguillon;4.10 commune de Nyoiseau;4.11 commune de Saint-Martin-du-Bois;4.12 commune de Saint-Sauveur-de-Flée;4.13 commune de Saint-Gemmes-d'Andigné;4.14 SIUP St Sauveur-la Ferrière-Montguillon;4.15 SIAEP des Flée.

4.1 communauté de communes du canton de Segré;

4.2 commune d'Aviré;

4.3 commune de Chatelais;

4.4 commune de l'Hôtellerie de Flée;

4.5 commune de la Chapelle sur Oudon;

4.6 commune de la Ferrière de Flée;

4.7 commune du Bourg d'Iré;

4.8 commune de Louvaines;

4.9 commune de Montguillon;

4.10 commune de Nyoiseau;

4.11 commune de Saint-Martin-du-Bois;

4.12 commune de Saint-Sauveur-de-Flée;

4.13 commune de Saint-Gemmes-d'Andigné;

4.14 SIUP St Sauveur-la Ferrière-Montguillon;

4.15 SIAEP des Flée.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: Lot n
Description des options:

Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes du Canton de Segré.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ La lettre de candidature – imprimé DC1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.

3/ La déclaration du candidat – imprimé DC2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)

4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des marches publics,

6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle

7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier) : le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).

8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités territoriales.

En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat – imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration du candidat – imprimé DC2.

Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités territoriales.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiements effectués sur fonds propres dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Tarifaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Delta Consultant SAS
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 147-264533 (2014-07-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)