Prestation de service en assurances pour les besoins de la communauté de communes Loire Aubance

Communauté de communes Loire-Aubance

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la communauté de communes Loire Aubance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-17.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot no1- dommages aux biens et risques annexesLot no2- responsabilité civile et risques annexeslot no3- protection juridique et risques annexesLot no4- assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexesLot no5- assurance du personnel- risques statutairesles marchés prendront effet au 1.1.2015 à 0:00.Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum trois fois, soit un terme fixé au 31.12.2018.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Loire-Aubance
Adresse postale: parc d'activités de Lanserre, 15 rue de la Fuye
Code postal: 49610
Commune postale: Juigné-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://ccla.marcoweb.fr 🌏
Téléphone: +33 241446444 📞
Fax: +33 241446984 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359819
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la communauté de communes Loire Aubance.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Surface SHOB des bâtiments: 27110 m2.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Budget de fonctionnement: 7 907 775 EURnombre d'habitants: 17100nombre d'agents: 68 / masse salariale brute: 1 564 205 EUR
Budget de fonctionnement: 7 907 775 EUR
nombre d'habitants: 17100
nombre d'agents: 68 / masse salariale brute: 1 564 205 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Brève description:
Nombre d'habitants : 17 100Conseil Communautaire : 31 déléguésNombre d'agents: 68
Nombre d'habitants : 17 100
Conseil Communautaire : 31 délégués
Nombre d'agents: 68
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nombre de véhicules: 83
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance du personnel - risques statutaires
Brève description:
Nombre d'agents Cnracl:60Nombre d'agents Ircantec: 8
Nombre d'agents Cnracl:60
Nombre d'agents Ircantec: 8
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1- dommages aux biens et risques annexes
Lot no2- responsabilité civile et risques annexes
lot no3- protection juridique et risques annexes
Lot no4- assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes
Lot no5- assurance du personnel- risques statutaires
les marchés prendront effet au 1.1.2015 à 0:00.
Les contrats sont à durée annuelle, prorogeables par tacite reconduction au maximum trois fois, soit un terme fixé au 31.12.2018.
Description des options:
Le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 14CC17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté de communes Loire Aubance.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature - imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr)
- pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société représentée
-la déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement)- imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site www.minefi.gouv.fr)
-En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des Marchés publics
-pour les organismes ou entreprises d'assurance: l'agrément ministériel et /Ou attestation ACP, attestation d'assurances responsabilité civile professionnelle
- pouvoir de la personne signataire du marché,
-pour les intermédiaires d'assurances ( agent ou courtier) : le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (orias)
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- références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents
Situation économique et financière: déclaration du candidat -imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration du candidat - imprimé Dc2
Références, qualification, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des collectivités territoriales.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiements effectués sur fonds propres dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique des garanties : pondération : 60%
2. tarification : pondération : 40%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://ccla.marcoweb.fr 🌏
Nom: Delta consultant SAS
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧
Nom: Communauté de communes Loire Aubance
Téléphone: +33 241447814 📞
URL des documents: http://ccla.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ccla.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CC17

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette - BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 203-359819 (2014-10-17)
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