Prestation de service en assurance pour les besoins de la commune de Noirmoutier-en-l'Île

Ville de Noirmoutier

souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Noirmoutier-en-l'Île (Vendée)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-01 Avis de marché
Avis de marché (2014-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot no1 - dommages aux biens et risques annexeslot no2 - responsabilité civile et risques annexeslot no3 - protection juridique et risques annexeslot no4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexeslot no5 - assurance du personnel - risques statutaireslot no6 - assurance de bateaux et risques annexes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noirmoutier
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 713
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier-en-l'Île
Contact
Courrier électronique: mairie@ville-noirmoutier.fr 📧
Téléphone: +33 251359999 📞
Fax: +33 251359964 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-01 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 149-268233
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Noirmoutier-en-l'Île (Vendée)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Surface développée des bâtiments :42 539 mètres carrés
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Budget de fonctionnement : 10 038 522 EURNb d'habitants :4 691(insee) - 9 210 (dgf)Nb d'agents : 205 (toutes catégories confondues)Masse salariale brute : 3 530 000 EUR
Budget de fonctionnement : 10 038 522 EUR
Nb d'habitants :4 691(insee) - 9 210 (dgf)
Nb d'agents : 205 (toutes catégories confondues)
Masse salariale brute : 3 530 000 EUR
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Protection juridique et risques annexes
Brève description:
Nb d'habitants : 4 691 (insee) - 9 210 (dgf)Nb d'élus : 27Nb d'agents : 205 (toutes catégories confondues)
Nb d'habitants : 4 691 (insee) - 9 210 (dgf)
Nb d'élus : 27
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Brève description: Nb de véhicules :69
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance du personnel - risques Statutaires
Brève description:
Nb d'agents CNRACL : 121Nb d'agents IRCANTEC : 13
Nb d'agents CNRACL : 121
Nb d'agents IRCANTEC : 13
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance de bateaux et risques annexes
Brève description:
Garanties de type 1er risque pour flotte de bateaux constitués de : bateaux à moteur, voiliers ou assimilés (dériveur léger, catamaran planche à voile, char à voile, etc.)
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 - dommages aux biens et risques annexes
lot no2 - responsabilité civile et risques annexes
lot no3 - protection juridique et risques annexes
lot no4 - assurance des véhicules terrestres à moteur et risques annexes
lot no5 - assurance du personnel - risques statutaires
lot no6 - assurance de bateaux et risques annexes
Description des options:
le présent marché pourra en cas de modifications des prestations prévues au marché, faire l'objet d'un ou plusieurs avenants au sens des dispositions de l'article 20 du Code des marchés publics.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place de l'Hôtel, 85330 Noirmoutier-en-l'Île

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ La lettre de candidature - imprimé Dc1 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
2/ Pour les intermédiaires d'assurance, le mandat de la société d'assurance qu'il représente.
3/ La déclaration du candidat - imprimé Dc2 (téléchargeable sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr)
4/ En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
5/ Déclaration sur l'honneur relative aux articles 43 à 45 du Code des marches publics,
6/ Pour les organismes ou entreprises d'assurance : l'agrément ministériel et/ou attestation ACP, attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle
7/ Pour les intermédiaires d'assurance (agent ou courtier) : le mandat de la société d'assurance représentée, les attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle et caution financière conforme au Code des Assurances, l'attestation d'inscription délivrée par l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (Orias).
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8/ Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.
En application de l'article 3 de la Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurance, en cas de groupement, chaque membre devra produire l'ensemble desdits documents
Situation économique et financière: déclaration du candidat - imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration du candidat - imprimé Dc2
Références, qualifications, moyens techniques et humains dont dispose le candidat dans le domaine des Collectivités Territoriales.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiements effectués sur fonds propres par la commune de Noirmoutier-en-l'Île dans les formes et délais prescrits par les règlements administratifs en vigueur
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2014-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (60)
2. Tarifaire (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Andrée Bonin ou Claude Damour
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Delta Consultant SAS
Adresse postale: 43 rue Bourgonnier
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Courrier électronique: delta.consultant@deltaconsultant.fr 📧
Nom: Mairie de Noirmoutier-en-l'Île
Adresse postale: 1 place de l'hôtel de ville
Commune postale: Noirmoutier-en-L'Île
Point de contact: Angrée Bonin ou Claude Damour
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 149-268233 (2014-08-01)
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