prestation de service d'assurance
SDIS 42 Loire
prestation de placement et de gestion des assurances pour le Sdis42
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-06-30 | Avis de marché |
| 2014-12-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222827
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de placement et de gestion des assurances pour le Sdis42”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droits statutaires”
Description des options:
“pour le lot 1 il est demandé de tarifer des PSE (options) :”
“-PSE 1 : Franchise 1 000 EUR”
“-pse 2 : Franchise 10 000 EUR”
“-pse 3 : Franchise 25 000 EUR”
“pour le lot 2 :”
“-PSE : garantie frais de soins uniquement pour SPP et PATS”
Numéro de référence: 2014 prestation assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Loire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“tous les documents seront datés, signés par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat et accompagnés, selon le cas, des documents visés.”
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
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“- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :”
“- attestation d'adhésion à l'orias”
“- pour les compagnies d'assurance :”
“- attestation de l'acp justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
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“Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s)...”
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera réglé par période de 12 mois, terme à échoir”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurances régies par le Code des Assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre...”
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (60)
2. Critère 2 : Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Point de contact: Mme Angelique Guillot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BIjzn7BFMr 🌏
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, CS 50541
Point de contact: Mme Angélique Guillot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BIjzn7BFMr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014 prestation assurance
Informations complémentaires
“le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des...”
Afficher plus
“Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code des marchés publics, aux textes qui l'ont complété et/ou modifié, au Code des...”
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“Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (Dce) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 125-222827 (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222827
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
“le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“prestation de placement et de gestion des assurances pour le Sdis42”
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Responsabilité civile”
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Droits statutaires”
Description des options:
“pour le lot 1 il est demandé de tarifer des PSE (options) :”
“-PSE 1 : Franchise 1 000 EUR”
Afficher plus (4)
“-pse 2 : Franchise 10 000 EUR”
“-pse 3 : Franchise 25 000 EUR”
“pour le lot 2 :”
“-PSE : garantie frais de soins uniquement pour SPP et PATS”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“département de la Loire”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“tous les documents seront datés, signés par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat et accompagnés, selon le cas, des documents visés.”
Capacité technique et professionnelle:
“les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :”
“- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :”
Afficher plus (5)
“- attestation d'adhésion à l'orias”
“- pour les compagnies d'assurance :”
“- attestation de l'acp justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises”
“Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa...”
“Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s)...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché sera réglé par période de 12 mois, terme à échoir”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurances régies par le Code des Assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre...”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (60)
2. Critère 2 : Prix (40)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42007
Point de contact: Mme Angelique Guillot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BIjzn7BFMr 🌏
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, CS 50541
Point de contact: Mme Angélique Guillot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BIjzn7BFMr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014 prestation assurance
Informations complémentaires
“le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des...”
“Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code des marchés publics, aux textes qui l'ont complété et/ou modifié, au Code des...”
Afficher plus (2)
“Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (Dce) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Source: OJS 2014/S 125-222827 (2014-06-30)
Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 409,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002408
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222827
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2015 à 0:00 et cessera le 31.12.2018 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Loire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Critère 2: prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 002-002408 (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 409,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002408
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222827
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2015 à 0:00 et cessera le 31.12.2018 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Département de la Loire.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Critère 2: prix (40)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Source: OJS 2015/S 002-002408 (2014-12-30)
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