prestation de service d'assurance

SDIS 42 Loire

prestation de placement et de gestion des assurances pour le Sdis42

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cabinet Frand et Associés
• Paris Nord Assurances

Qui ?

• SDIS 42 Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-30	Avis de marché
2014-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 42 Loire
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 477910886 📞
Fax: +33 477910811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-30 📅
Date limite de soumission: 2014-08-14 📅
Date de publication: 2014-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 125-222827
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires

le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code des marchés publics, aux textes qui l'ont complété et/ou modifié, au Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation. Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (Dce) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf jours fériés auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: prestation de placement et de gestion des assurances pour le Sdis42
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: Droits statutaires
Description des options:

pour le lot 1 il est demandé de tarifer des PSE (options) :

-PSE 1 : Franchise 1 000 EUR

-pse 2 : Franchise 10 000 EUR

-pse 3 : Franchise 25 000 EUR

pour le lot 2 :

-PSE : garantie frais de soins uniquement pour SPP et PATS

Numéro de référence: 2014 prestation assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

tous les documents seront datés, signés par une personne habilitée à engager juridiquement le candidat et accompagnés, selon le cas, des documents visés.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les capacités professionnelles, techniques et financières de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- si le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances :

- attestation d'adhésion à l'orias

- pour les compagnies d'assurance :

- attestation de l'acp justifiant des agréments dans les branches d'assurances conformes aux offres remises

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Dans le cas d'une candidature sous la forme d'un groupement, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet (ces) autre(s) opérateur(s) économique(s) sur qui il s'appuie, le mandataire produira les mêmes documents le(s) concernant que ceux qui lui sont demandés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: le marché sera réglé par période de 12 mois, terme à échoir
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

sociétés ou entreprises intermédiaires d'assurances régies par le Code des Assurances, de la mutualité, de la Sécurité Sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Valeur technique (60)
2. Critère 2 : Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des affaires juridiques et des marchés
M. le président Bernard Philibert
Nom: SDIS 42
Adresse postale: 8 rue du Chanoine Ploton
Point de contact: Mme Angelique Guillot
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BIjzn7BFMr 🌏
Adresse postale: 8 rue Chanoine Ploton, CS 50541
Point de contact: Mme Angélique Guillot
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_BIjzn7BFMr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014 prestation assurance
Informations complémentaires

le présent marché est établi selon la procédure de l'appel d'offres ouvert européen conformément aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics.

Le contrat est un marché public de service soumis aux dispositions du Code des marchés publics, aux textes qui l'ont complété et/ou modifié, au Code des assurances, au cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de fournitures courantes et services (Ccag-Fcs) et à l'ensemble des textes en vigueur relatifs à cette procédure au jour du lancement de la consultation.

Les candidats peuvent gratuitement demander par écrit ou retirer le dossier de consultation (Dce) du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf jours fériés auprès du SDIS 42. Ces demandes devront comporter au minimum le nom du candidat, l'adresse postale et l'e-mail, afin de les informer le cas échéant d'éventuelles modifications du DCE ou des réponses aux questions posées par les autres candidats.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 125-222827 (2014-06-30)

Avis d'attribution de marché (2014-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 85 409,85 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-30 📅
Date de publication: 2015-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 002-002408
Se réfère à l'avis: 2014/S 125-222827
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans, à compter du 1.1.2015 à 0:00 et cessera le 31.12.2018 minuit. La date d'échéance du contrat, au sens du code des assurances, est fixée au 1er janvier de chaque année. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 125 B, annonce n° 251 du 2.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique (60)
2. Critère 2: prix (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-06 📅
Nom: Paris Nord Assurances
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-05 📅
Nom: Cabinet Frand et associés
Adresse postale: 23 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2015/S 002-002408 (2014-12-30)

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