Prestation d'assurances pour les besoins du CH intercommunal Castelsarrasin Moissac

CHI Castelsarrasin Moissac

Mise en concurrence des contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHI Castelsarrasin Moissac
Adresse postale: boulevard Camille Delthil
Code postal: 82200
Commune postale: Moissac
Contact
Adresse Internet: http://ch-cm.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: g.cazaux@ch-cm.fr 📧
Téléphone: +33 563046713 📞
Fax: +33 563048807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-28 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 210-372273
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en concurrence des contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Brève description: Couvrir les dommages causés par l'établissement.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description:
Couvrir les dommages causés par un événement accidentel et subis par les biens dont l'établissement est propriétaire ou locataire.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Couvrir le parc véhicules de l'établissement.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance prestations statutaires
Brève description:
Cette assurance a pour objet de garantir les prestations mises à la charge de l'établissement.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident
Brève description: Protéger l'assuré contre les dommages corporels qu'il subit.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assurance protection juridique
Brève description:
Permet à l'établissement d'être représenté et défendu par son assurance dans une procédure de justice qui l'oppose à un tiers.
Les variantes sont acceptées ✅

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Guillaume Cazaux
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-cm.e-marchespublics.com 🌏
Nom: CH Intercommunal Castelsarrasin Moissac
Point de contact: Cazaux Guillaume

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2014/S 210-372273 (2014-10-28)
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