passation de marchés d'assurances pour les besoins du SMDEA (2015 à 2019)

SMDEA

durée du marché : 5 ans avec clause de résiliation annuelle. Chaque lot constituant un marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2BDS
• AXA Assurances
• Groupama OC
• Le lot 2: dommages aux biens immobiliers et mobiliers a été déclaré infructueux
• SMACL

Qui ?

• SMDEA

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ariège

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341670
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Criteres d'attributions : Sous-Critères de la valeur technique (la valeur technique sera notée sur 20) : - poids des réserves au cahier des clauses particulières (sur 12) - franchises et montant des garanties (sur 4) - respect des délais de préavis (sur 2,5) - gestion du contrat (sur 1,5) unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 6a
Brève description:

durée du marché : 5 ans avec clause de résiliation annuelle. Chaque lot constituant un marché

Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens immobiiers et mobiliers
Numéro du lot: 3
Brève description: Bris de matériels
Numéro du lot: 4
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaire agents affiliés CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection fonctionnelle
Description des options:

lot no 1 : Franchise à 1 500 euros et atteinte à l'environnement (obligatoire)

lot no 4 : Bris de glace (obligatoire)

lot no 5 : Expertise et contrôles hors risques garantis (facultatif)

Numéro de référence: 14S-ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue du Bicentenaire, 09000 Saint-Paul-de-Jarrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s)

- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre.

- La justification des pouvoirs des signataires

- lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) disponible à

l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché.

- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

- Noti2 (DC 7) ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-notification)

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

- Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- L'Agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (Intermédiaire)

- pour les assureurs non établis en France, les pièces seront bien entendu exigées sous forme originale (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de son agrément sur la marché français (ou pays d'origine en U.E. En cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service) et du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

origine du financement : Fonds propres - les prestations du présent marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Les sommes dues sont mandatées et payées dans le délai prévu à l'article 98 du Code des Marchés Publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le marché sera conclu avec une seule entreprise (assureur seul) ou avec un groupement d'entreprises (assureurs groupés et assureur(s) + intermédiaire gestionnaire). La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir). Les conditions de participation des concurrents sont décrites à l'article 1.4 du règlement de la consultation

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance / mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (60)
2. Valeur technique % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Point de contact: Le président
Nom: ACE Consultants : M. Ralph Cosnard
Adresse postale: 42 bouvard Calmettes - BP10191
Commune postale: Villeneuve-lès-Avignon
Code postal: 30401
Téléphone: +33 490275810 📞
Nom: SMDEA : M. Jean-Luc Bedel
Adresse postale: Service des marchés, rue du Bicentenaire
Fax: +33 561657771 📠
Nom: SMDEA : à l'attention de M. le président

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2014/S 193-341670 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 47 467,64 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013675
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341670
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante: — prix des prestations, pondération: 60 %, — valeur technique, pondération: 40 %. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 192 B, annonce n° 158 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2015/S 010-013675 (2015-01-12)

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