passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

SDIS 04

passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 04
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence 95 avenue Henri Jaubert, CS 39008
Code postal: 04990
Commune postale: Digne-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@sdis04.fr 📧
Téléphone: +33 492308917 📞
Fax: +33 492308909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-15 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259309
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : - Autres renseignements demandés : === Candidature ===; - Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf); - Autres renseignements demandés : attestation si intermédiaire non membre du grpt; - Autres renseignements demandés : agrément et attestation ORIAS; - Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf); - Autres renseignements demandés : mandat de l'assureur à l'intermédiaire; - Autres renseignements demandés : pouvoir du signataire; - Autres renseignements demandés : === Offre ===; - Autres renseignements demandés : acte d'engagement; - Autres renseignements demandés : cahier des clauses particulières; - Autres renseignements demandés : conditions générales d'assurance pour la société ou mutuelle d'assurance; - Autres renseignements demandés : notification des réserves et/ou des observations; - Autres renseignements demandés : document de présentation des modalités de gestion et service; - Autres renseignements demandés : délégation consentie par le co-assureur en cas de co-assurance. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
passation de marchés d'assurances pour les besoins du SDIS des Alpes de Haute-Provence
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: dommages aux biens
Brève description:
Contrat d'assurance selon la formule "Multirisques" pour les dommages aux biens immobiliers et mobiliers appartenant au SDIS, utilisé par lui ou lui étant confiés
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description:
Contrat d'assurance "Tous risques matériels" pour garantir le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a…
… loué.Option obligatoire : Article 3.2 du CCP : franchises majorées
… loué.
Option obligatoire : Article 3.2 du CCP : franchises majorées
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Contrat d'assurances garantissant les évènements mettant en cause leur responsabilité du fait de l'ensemble de leurs compétences et…
… activités.Option facultative : article A 12 du CCP : équipe cynotechnique
… activités.
Option facultative : article A 12 du CCP : équipe cynotechnique
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description:
Contrat d'assurances "Flotte automobile" pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques…
… associésoption obligatoire 1 : Article 3.1 du CCP : véhicules en mission en substitutionoption obligatoire 2 : Art 3.2 du CCP : véhicules en mission en complémentoption obligatoire 3 : Article 3.3 du CCP : franchises DTA majoréesoption obligatoire 4 : Article 3.4 du CCP : Dommages aux embarcations
… associés
option obligatoire 1 : Article 3.1 du CCP : véhicules en mission en substitution
option obligatoire 2 : Art 3.2 du CCP : véhicules en mission en complément
option obligatoire 3 : Article 3.3 du CCP : franchises DTA majorées
option obligatoire 4 : Article 3.4 du CCP : Dommages aux embarcations
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Brève description:
Contrat d'assurances pour garantir au SDIS le paiement des indemnités découlant des lois 91-1389 et 2011-851 en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les SPV et collaborateurs occasionnels relevant de sa compétence
Numéro du lot: 06
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel affilié CNRACL et assimilés
Brève description:
Contrat d'assurances géré en capitalisation avec convention de tiers payant couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses agents titulaires ou…
… stagiairesoption obligatoire 1 : Article B.1 du CCP : maternitéoption obligatoire 2 : Article B.2 du CCP : Maladie ordinaire PATS franchise 30 jours
… stagiaires
option obligatoire 1 : Article B.1 du CCP : maternité
option obligatoire 2 : Article B.2 du CCP : Maladie ordinaire PATS franchise 30 jours
Numéro du lot: 07
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description:
Contrat d'assurances de type "Protection juridique" en sa qualité de personne morale
Numéro du lot: 08
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Brève description:
Contrat d'assurances de type "Protection fonctionnelle" au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus /…
… administrateurs.Variante admise pour le lot 8 même sans réponse à la solution de base
… administrateurs.
Variante admise pour le lot 8 même sans réponse à la solution de base
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 14S0009

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de financement : Budget SDIS des Alpes de Haute-Provence.
- Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).
- Délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
la présent consultation est réservée aux sociétés d'assurances/mutuelles agréées sur le territoire français (justification de l'agrément à fournir) ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances (attestation ORIAS à fournir)
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le consultant en assurances du SDIS 04
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du CASDIS
Nom: Service départemental d'incendie et de secours des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: SDIS des Alpes de Haute-Provence, service RAJ, 95 avenue Henri Jaubert, CS 39008
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
URL des documents: http://achatpublic.com 🌏
Adresse postale: Sdis des Alpes de Haute-Provence, service RAJ, 95 avenue Henri Jaubert, CS 39008
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0009
Informations complémentaires
modalités de retrait des documents : Transmis sur demande écrite (courrier, télécopie ou mail) adressée au pouvoir adjudictateur.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : === Candidature ===;
- Autres renseignements demandés : lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf);
- Autres renseignements demandés : attestation si intermédiaire non membre du grpt;
- Autres renseignements demandés : agrément et attestation ORIAS;
- Autres renseignements demandés : déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf);
- Autres renseignements demandés : mandat de l'assureur à l'intermédiaire;
- Autres renseignements demandés : pouvoir du signataire;
- Autres renseignements demandés : === Offre ===;
- Autres renseignements demandés : acte d'engagement;
- Autres renseignements demandés : cahier des clauses particulières;
- Autres renseignements demandés : conditions générales d'assurance pour la société ou mutuelle d'assurance;
- Autres renseignements demandés : notification des réserves et/ou des observations;
- Autres renseignements demandés : document de présentation des modalités de gestion et service;
- Autres renseignements demandés : délégation consentie par le co-assureur en cas de co-assurance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
* Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
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* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges, boulevard Paul Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2014/S 144-259309 (2014-07-25)
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