passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S. De la Savoie

SDIS de la Savoie

souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 73

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Savoie
Adresse postale: 226 rue de la Perrodière
Code postal: 73230
Commune postale: Saint-Alban-Leysse
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis73.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdis73.fr 📧
Téléphone: +33 479607340 📞
Fax: +33 479607414 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-11 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-241057
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : http://www.klekoon.com ou par l'intermédiaire du site http://www.sdis73.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 73
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Contrat de type "Multirisques" pour le patrimoine immobilier et mobilier du SDIS
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bris de machines
Brève description: Garantie de l'ensemble du matériel professionnel
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Brève description:
Garantie des évènements mettant en cause la responsabilité du SDIS du fait de l'ensemble de ses compétences et activités
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Garantie de l'ensemble du parc véhicules du SDIS
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires
Brève description:
Paiement d'indemnités pour maladie ou accidents en service, pour les sapeurs-pompiers volontaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description:
Couverture des risques statutaires du personnel affilié C.N.R.A.C.L. Et assimilés sur les bases des textes réglementaires
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: embarcations
Brève description: Contrat d'assurance pour garantir l'ensemble des bateaux utilisés par le SDIS
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: montant des franchises, extensions de garanties
Numéro de référence: AOASSUR/2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 226, rue de la Perrodière, 73230 Saint-Alban Leysse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: suivant règlement de consultation (et/ou Dc1, Dc2, Dc6..) attestation ORIAS
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement par mandat administratif sur fonds propres, délai de paiement de 30 jours à réception de facture (Art. 98 du Cmp)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: suivant règlement de consultation
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
sociétés d'assurances/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rieu, le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOASSUR/2014
Informations complémentaires
adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : http://www.klekoon.com ou par l'intermédiaire du site http://www.sdis73.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juillet 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: greffe-ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429006 📞
Adresse Internet: http://www.tribunal-administratif.com 🌏
Fax: +33 476518944 📠
Source: OJS 2014/S 134-241057 (2014-07-11)
Informations complémentaires (2014-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249589
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-241057
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2014/S 139-249589 (2014-07-18)
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