Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Pamiers et du CCAS

Ville de Pamiers

Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Pamiers et du CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-07 Avis de marché
2014-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pamiers
Adresse postale: 1 place du Mercadal, BP 70167
Code postal: 09101
Commune postale: Pamiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pamiers.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-pamiers.fr 📧
Téléphone: +33 561609528 📞
Fax: +33 561609487 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-07 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 195-345039
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la Ville de Pamiers et du CCAS.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 - dommages aux biens immobiliers et mobiliers
Brève description: Lot 1 - dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - flotte véhicules et risques annexes
Brève description: Lot 3 - flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés et IRCANTEC
Brève description: Lot 4 - risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés et IRCANTEC.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 - tous risques expositions
Brève description: Lot 5 - tous risques expositions.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: lot 6 - protection juridique personne morale
Brève description: Lot 6 - protection juridique personne morale.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: lot 7 - protection fonctionnelle personnes physiques
Brève description: Lot 7 - protection fonctionnelle personnes physiques.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MAS 14 - 01

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21090225000013
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 1 place du Mercadal - BP 70167
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-pamiers.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-pamiers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-pamiers.fr 🌏
Courrier électronique: jean.lalbertie@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAS 14 - 01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: jean.lalbertie@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2014/S 195-345039 (2014-10-07)
Avis d'attribution de marché (2014-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 41 298,74 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-445243
Se réfère à l'avis: 2014/S 195-345039
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 194 B, annonce no 212 du 9.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 5 place Marguerite Laborde
Commune postale: Pau
Code postal: 64024

5️⃣

6️⃣
Nom: Saga
Adresse postale: 1285 rue Ampère
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13593

7️⃣
Source: OJS 2014/S 250-445243 (2014-12-23)