Passation de marchés d'assurances pour les besoins de la CALB

Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Variantes acceptées uniquement sur le lot nº 6 protection fonctionnelle.
Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2015 à 0 heure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
• SMACL
• Sofcap/Axa

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-24	Avis de marché
2015-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget
Adresse postale: 1500 boulevard Lepic, BP 610
Code postal: 73106
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Courrier électronique: a.boniface@calb.fr 📧
Téléphone: +33 479350051 📞
Fax: +33 479357070 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-24 📅
Date limite de soumission: 2014-09-23 📅
Date de publication: 2014-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 143-257285
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr Renseignements administratifs: CALB, service marchés publics - Adeline Boniface Tél. +33 479618532 Fax : +33 479357070 renseignements techniques : ACE Consultants, Ralph Cosnard, 42 bd Calmette 30400 Villeneuve-lez-Avignon Fax : +33 490270477 Mel: aceconsult@orange.fr Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Variantes acceptées uniquement sur le lot nº 6 protection fonctionnelle.

Durée du marché: 60 mois à compter du 1.1.2015 à 0 heure.

Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens immobiliers et mobiliers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Flotte véhicules et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires agents affiliés CNRACL et assimilés.
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection juridique.
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection fonctionnelle.
Numéro de référence: 14/46

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Le formulaire DC1 - daté et signé de façon originale - par lequel l'(les) organisme(s) porteur(s) du risque se présente(ent) seul ou en groupement.

- l'agrément (assureur / mutuelle) et l'attestation ORIAS (intermédiaire)

- les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager le(s) candidat(s).

- le cas échéant, copie du ou des jugements de redressement judiciaire.

- la justification du mandat permettant à l'intermédiaire de candidater et de présenter l'offre (modèle annexé au présent règlement de consultation). Un mandat pour chaque organisme porteur du risque est à fournir.

- la justification des pouvoirs des signataires

Situation économique et financière:

Le formulaire DC2 (pour l'ensemble des assureurs / mutuelles et également pour l'intermédiaire / gestionnaire. Si vous n'utilisez pas le DC2, joindre les documents et attestations ci-dessous:

le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ainsi que l'intermédiaire déclarent sur l'honneur :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra à défaut prouver sa capacité financière par tout document équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Le Formulaire DC2 (pour l'ensemble des assureurs / mutuelles et également pour l'intermédiaire / gestionnaire).

Si vous n'utilisez pas le DC2, joindre les documents et attestations ci-dessous :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il indiquera, à défaut, la composition de ses effectifs à la date du dépôt de sa candidature.

- Les références et/ou qualifications du candidat, du groupement ou de l'intermédiaire (par exemple : une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par les ressources propres de la collectivité. Paiement par virement administratif sous 30 jours.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Consultation réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir).

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix des prestations % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24730004900068
Contact
Point de contact: Le président, représentant du pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-lacdubourget.fr 🌏
Nom: Communauté d'agglomération du Lac du Bourget

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/46
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.agglo-lacdubourget.fr

Renseignements administratifs:

CALB, service marchés publics - Adeline Boniface

Tél. +33 479618532 Fax : +33 479357070

renseignements techniques :

ACE Consultants, Ralph Cosnard, 42 bd Calmette

30400 Villeneuve-lez-Avignon

Fax : +33 490270477

Mel: aceconsult@orange.fr

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 143-257285 (2014-07-24)

Avis d'attribution de marché (2015-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 16 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-19 📅
Date de publication: 2015-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 038-065410
Se réfère à l'avis: 2014/S 143-257285
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.agglo-lacdubourget.fr Date de signature des contrats: 16.12.2014. Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tropic CE 16.7.2007, après rendez vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service marchés publics (cf. adresse supra) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80.3 du code des marchés publics. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 143 B, annonce n° 270 du 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Nom: Sofcap/Axa
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Breteuil Assurances Courtage/Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charanton-le-Pont
Code postal: 94220

6️⃣
Source: OJS 2015/S 038-065410 (2015-02-19)

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