marchés publics d'assurances (6 lots)
marchés publics d'assurances (6 lots)
classification CPV :
Services d'assurance de biens (665152005)
services d'assurance de responsabilité (66516000-0)
services d'assurance de véhicules automobile (6514110-0)
les prestations sont réparties en 6 lots désignés ci-dessous :
lot no 1 : " Dommages aux Biens "
Lot no 2 : " Responsabilité Civile "
Lot no 3 : " Flotte automobile et auto-mission "
lot no 4 : " Tous risques expositions "
lot no 5 : " Protection Juridique "
Lot no 6 : " Rc Garage "
L'Ensemble des lots fera l'objet d'un marché séparé.
chaque candidat pourra faire une offre pour un ou plusieurs lots.
les variantes sont autorisées
les concurrents pourront présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais, ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des Marchés Publics, une offre comportant une (des) variante (s) dérogeant aux dispositions techniques prévues au dossier de consultation.
De plus le pouvoir adjudicateur a souhaité que les concurrents proposent des variantes en fixant différents niveaux de franchises prédéterminés en fonction des lots.
les candidats peuvent remettre une offre technique et financière pour les PSE mentionnées ci-après. La personne publique se réserve le droit de confirmer ou non chacune des PSE. La décision sera portée à la connaissance du titulaire lors de la notification du marché :
Pse-1 : Lot no 4 TR Matériel Expositions : Sans franchise
pse-2 : Lot no 4tr Matériel Expositions : Franchise 1 000 EUR
durée du marché :
Le marché est conclu pour une durée de (5 ans) cinq ans, à compter du 1.1.2015 à 0:00
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-06-17.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-06-17
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Avis de marché
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