Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté urbaine d'Arras

Communauté urbaine d'Arras

Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté urbaine d'Arras.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilité et risques annexes.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 : risques statutaires du personnel.
Lot 5 : protection juridique des agents et élus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-22 Avis de marché
2015-01-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Le présent marché de prestations d'assurances est décomposé en 5 lots répartis de la façon suivante :Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 : responsabilité et risques annexes.Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.Lot 4 : risques statutaires du personnel.Lot 5 : protection juridique des agents et élus.Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle, boulevard du Général de Gaulle, BP 10345
Code postal: 62026
Commune postale: Arras Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-arras.fr 🌏
Courrier électronique: b.hulot@cu-arras.org 📧
Téléphone: +33 321218650 📞
Fax: +33 321505995 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-22 📅
Date limite de soumission: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 101-176895
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
Concernant la rubrique I.2 : Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale. Concernant la rubrique III.2 : Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics. Seront rejetées les candidatures qui : - soit se trouvaient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics, - soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant. Concernant la rubrique IV.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 9.7.2014 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique. Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 9.7.2014 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé. La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée. Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre. Dématérialisation de la procédure : Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis. La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à l' article 6.2 du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde " De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres. Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009. Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 321218654 Renseignements techniques : Cabinet Protectas, M. Jean-Baptiste Colin, fax : +33 143032173. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marchés de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Communauté urbaine d'Arras.
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilité et risques annexes.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 : risques statutaires du personnel.
Lot 5 : protection juridique des agents et élus.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et élus
Brève description: Protection juridique des agents et élus.
Quantité ou étendue:
Le présent marché de prestations d'assurances est décomposé en 5 lots répartis de la façon suivante :
Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes.
Lot 2 : responsabilité et risques annexes.
Lot 3 : flotte automobile et risques annexes.
Lot 4 : risques statutaires du personnel.
Lot 5 : protection juridique des agents et élus.
Les candidats devront proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base, aux prestations alternatives et aux prestations supplémentaires éventuelles prévues à l'acte d'engagement objet des différents cahiers des charges sur lesquels ils soumissionnent.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'élimination.
Numéro de référence: CUA-AOO-2014-03

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature modèle Dc1, disponible à l'adresse suivante :
Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe des dispositions de réponse.
Pour les agents, le mandat de la compagnie.
La déclaration du candidat modèle Dc2 pour chaque membre du groupement, disponible à l'adresse suivante :
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
Si le candidat est en redressement judiciaire ; la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, selon modèle joint au présent règlement de la consultation (si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé).
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Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances, pour les seuls agents et courtiers.
Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, dont des sous-traitants, pour présenter sa candidature, il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Le candidat justifie également des capacités de ce ou ces opérateurs économiques.
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Les opérateurs économiques de création récente ou en cours de création feront preuve de leur capacité professionnelle par tout moyen permettant d'apprécier la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du présent marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie appliquée, pas de garantie à première demande ni de caution personnelle et solidaire demandées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre de l'établissement public, virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-07-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Hôtel Communautaire, boulevard du Général de Gaulle, La Citadelle, 62000 Arras

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Rapeneau Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté urbaine d'Arras
Adresse postale: La Citadelle boulevard du Général de Gaulle BP 10345
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CUA-AOO-2014-03
Informations complémentaires
Concernant la rubrique I.2 :
Type de pouvoir adjudicateur : établissement public de coopération intercommunale.
Concernant la rubrique III.2 : Les candidatures qui sont recevables en application des articles 43, 44, 45 et 52 du code des marchés publics.
Seront rejetées les candidatures qui :
- soit se trouvaient dans l'une des situations visées par les dispositions du deuxième alinéa du I de l'article 52 du code des marchés publics,
- soit ne justifieraient pas, au vu des renseignements et documents exigés d'un niveau de capacités professionnelles, techniques et financières suffisant.
Concernant la rubrique IV.3.3, conditions d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande (courrier ou télécopie) à l'adresse reprise en tête du présent avis jusqu'au mercredi 9.7.2014 à 10:00, sur support papier ou sur support physique électronique.
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Chaque candidat peut également télécharger le dossier de consultation jusqu'au mercredi 9.7.2014 à 10:00 sur le site dédié à cet effet situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Pour télécharger les documents, les candidats doivent au préalable, impérativement s'identifier sur le site susvisé.
La responsabilité de la Communauté urbaine d'Arras ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée.
Dans tous les cas, il appartient à chaque candidat de vérifier qu'il dispose bien de l'intégralité des documents de la consultation pour établir son offre.
Dématérialisation de la procédure :
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'adresse reprise en tête du présent avis.
La transmission par voie électronique des plis est autorisée dans le cadre de la présente mise en concurrence sur le site de la Communauté urbaine d'Arras situé sur la plate forme www.achatpublic.com
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le candidat peut, parallèlement à la remise de son offre par voie électronique, transmettre une copie de sauvegarde sur support papier ou électronique. La remise de cette copie de sauvegarde se fera dans les conditions énumérées à l' article 6.2 du règlement de consultation. Elle devra en outre être placée sous plis scellé et porter la mention " copie de sauvegarde "
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De la même manière que l'offre remise sur support papier ou support physique informatique, l'offre dématérialisée devra être reçue par la Communauté urbaine d'Arras avant les date et heure fixées pour la remise des offres.
Les conditions d'ouverture des offres transmises par voie électronique, et le cas échéant, celles relatives à l'ouverture de la copie de sauvegarde sont régis par l'arrêté du 14 décembre 2009.
Renseignements administratifs : Mme Jodlowski, tel : +33 321218654
Renseignements techniques : Cabinet Protectas, M. Jean-Baptiste Colin, fax : +33 143032173.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Adresse Internet: /http://www.ta-lille.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2014/S 101-176895 (2014-05-22)
Avis d'attribution de marché (2015-01-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2015-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 010-013299
Se réfère à l'avis: 2014/S 101-176895
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Montant des offres retenues: Lot 1: solution retenue: — prestation alternative n° 1avec formule de franchise à 10 000 EUR pour une prime annuelle de 53 853,79 EUR (TTC). Lot 2: solution retenue: — offre de base sans franchise ainsi que les prestations supplémentaires suivantes: — prestation n° 1: «responsabilité civile maître d'oeuvre», — prestation n° 2: «responsabilité atteintes à l'environnement avec les extensions, prévention et réparation des dommages environnementaux, frais de dépollution des sols et des eaux, frais de dépollution des biens immobiliers et des biens mobiliers, épandage des boues des stations d'épuration», — prestation n° 3: «assistance rapatriement», Pour une prime annuelle de 39 040,59 EUR (TTC). Lot 3: solution retenue: — offre de base avec la prestation supplémentaire n° 1 «marchandises transportées» pour une prime annuelle de 34 948,43 EUR (TTC). Lot 4: solution retenue: — offre de base «accident de travail et maladie professionnelle — frais de soins et frais funéraires uniquement» pour une prime provisionnelle annuelle de 20 654,28 EUR (TTC). Lot 5: solution retenue: — prime annuelle de 572,50 EUR (TTC). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 100 B, annonce n° 266 du 24.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Paris Nord assurances services (mandataire) à Paris groupé avec BTA Insurance Company à Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 159 du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

2️⃣
Nom: Compagnie SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: Assurances sécurité (mandataire) à Lille groupé avec GMF La Sauvegarde à Levallois-Perret
Adresse postale: 215 es rue de Paris
Commune postale: Lille
Code postal: 59000

4️⃣
Nom: Sofcap (mandataire) à Vasselay groupé avec AXA à Nanterre
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110

5️⃣
Nom: Mourey Joly (mandataire) à Agneaux groupé avec CFDP Assurances à Lyon
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille, email: greffe.ta-lille@juradm.fr tél. +33 320631300, URL: http://www.ta-lille.juradm.fr fax +33 320631347
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Greffe du tribunal administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039, F-59014 Lille, email: greffe.ta-lille@juradm.fr tél. +33 320631300 URL / http://www.ta-lille.juradm.fr fax +33 320631347
Source: OJS 2015/S 010-013299 (2015-01-12)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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