marchés de services d'assurances

SDIS des Landes

souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS des Landes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" ;Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" ;Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" ;Lot 4 - "Bris de machine informatique et autres matériels" ;Lot 5 - "Risques statutaires du personnel PATS et SPP" ;Lot 6 - "Protection juridique des agents territoriaux, administrateurs et sapeurs pompiers " ;Lot 7 - "Sapeurs pompiers volontaires"
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS Des Landes
Adresse postale: Rocade – Rond-Point de Saint-Avit – BP 42 Rocade
Code postal: 40001
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.gmg@sdis40.fr 📧
Téléphone: +33 558515683 📞
Fax: +33 558515640 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-19 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 118-210157
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006). Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale, par télécopie ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Ladate prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15 octobre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: souscription de différents contrats d'assurances au profit du SDIS des Landes
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel PATS et SPP"
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance "Protection juridique des agents territoriaux, administrateurs et sapeurs pompiers"
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance "Sapeurs pompiers volontaires"
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes" ;
Lot 2 - "Responsabilité et risques annexes" ;
Lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes" ;
Lot 4 - "Bris de machine informatique et autres matériels" ;
Lot 5 - "Risques statutaires du personnel PATS et SPP" ;
Lot 6 - "Protection juridique des agents territoriaux, administrateurs et sapeurs pompiers " ;
Lot 7 - "Sapeurs pompiers volontaires"
Numéro de référence: AOO143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SDIS des Landes, Rocade, Rond-Point de Saint Avit, BP 42, 40001 Mont-de-Marsan Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de financement : ressources propres de l'établissement public, budgets 2014 et suivants, article 616. Modalités de paiement : article 96 du code des marchés publics. Versement d'une avance conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Virement administratif et selon le code des assurances
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: SDIS des Landes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28400332400035
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil d'administration
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO143
Informations complémentaires
la consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des dispositions des articles 33, 57, 58 et 59 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1er août 2006).
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le site Internet http://marchespublics.landespublic.org. Il est également possible de le retirer sur support papier sur demande écrite auprès du SDIS des Landes par voie postale, par télécopie ou par email. Il est enfin possible de le retirer sur place après en avoir informé le service des marchés publics.
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Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.
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Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Ladate prévisionnelle de notification du marché est fixée au 15 octobre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 556906067 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
cette consultation peut notamment faire l'objet d'un référé précontractuel (depuis de début de la procédure jusqu'à la signature du marché, sachant que le SDIS des Landes respectera un délai d'au moins 16 jours entre la date de notification du rejet des candidatures ou des offres et la date de conclusion du marché) et d'un référé contractuel (à partir de la signature du marché et jusqu'à un mois après la publication de l'avis d'attribution) dans les conditions définies aux articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou de leur notification. Pour plus de précisions, il est possible de contacter le service des marchés publics (coordonnées indiquées ci-dessus).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Aquitaine, esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906060 📞
Source: OJS 2014/S 118-210157 (2014-06-19)
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