Marchés de prestations de services d'assurances

Communauté de communes de la Région de Chemille

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-12 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Dommages aux bienslot no2 : Assurance Flotte automobile et auto missionslot no3 : Assurance Responsabilité civilelot no4 : Assurance Protection juridique et protection fonctionnellelot no5 : Assurance Risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région de Chemillé
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 5 rue de l'Arzillé, Chemillé
Code postal: 49120
Commune postale: Chemillé-Melay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-12 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 178-314750
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1 : Assurance Dommages aux biens
lot no2 : Assurance Flotte automobile et auto missions
lot no3 : Assurance Responsabilité civile
lot no4 : Assurance Protection juridique et protection fonctionnelle
lot no5 : Assurance Risques statutaires

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique - références requises : il devra être justifié de références pour des prestations similaires
Situation économique et financière:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement par virement bancaire avec paiement à 30 jours maximum
avance : non
financement par ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique de l'offre, tenant compte, éventuellement, des réserves et des améliorations apportées par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Qualité des prestations de gestion de la partie 2 appréciée au regard des informations portées, à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Chapelle-Rousselin
Adresse postale: Mairie
Commune postale: La Chapelle-Rousselin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cossé-d'Anjou
Commune postale: Cossé-d'Anjou
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Jumellière
Commune postale: La Jumellière
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuvy-en-Mauges
Adresse postale: mairie
Commune postale: Neuvy-en-Mauges
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sainte-Christine
Commune postale: Sainte-Christine
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Georges-des-Gardes
Commune postale: Saint-Georges-des-Gardes
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Lézin
Commune postale: Saint-Lézin
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Salle-de-Vihiers
Commune postale: La Salle-de-Vihiers
Code postal: 49310
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de la Tourlandry
Commune postale: La Tourlandry
Contact
Point de contact: M. Dile Christophe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes – le Sauze de Villeneuve
Commune postale: Chevreux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Nom: Communauté de communes de la Région de Chemillé
Téléphone: +33 241304242 📞
Courrier électronique: communaute.com.chemille@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 241303900 📠
URL des documents: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Point de contact: M. Christophe Dile
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette – BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 178-314750 (2014-09-12)
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