marchés de prestations de services d'assurances
Ville de Fouquières-Lès-Lens
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • SMACL
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-09-16 | Avis de marché |
| 2014-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fouquières-lès-Lens
Adresse postale: 35 rue Pasteur
Code postal: 62740
Commune postale: Fouquières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319742
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accident
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Pasteur, 62740 Fouquières-lès-Lens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement budget de la collectivité,délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère no1:qualité technique de l'offre,tenant compte,éventuellement,des réserves et des améliorations apportée par le candidat sur la partie 1 (35)
2. critère no 2 Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appriéciée au regard des informations portées,à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. citère no 3 : Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gièlèe
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 181-319742 (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
lot no1: Assurance dommages aux bienlot no2: Assurance flotte automobilelot no3: Assurance responsabilité civile et individuelle accidentslot no4: Assurance protection juridique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fouquières-lès-Lens
Adresse postale: 35 rue Pasteur
Code postal: 62740
Commune postale: Fouquières
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-29 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319742
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Flotte automobile
Brève description: Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale et individuelle accident
Brève description: Assurance responsabilité civile générale et individuelle accidents
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance protection juridique
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot no1: Assurance dommages aux bien
lot no2: Assurance flotte automobile
lot no3: Assurance responsabilité civile et individuelle accidents
lot no4: Assurance protection juridique
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Pasteur, 62740 Fouquières-lès-Lens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
situation juridique-références requises: il devra être justifié de références pour des prestations similaires
Situation économique et financière:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Capacité technique et professionnelle:
la liste des justificatifs à produire paraîtra dans le texte du règlement de consultation remis aux candidats qui feront la demande du dossier.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: autofinancement budget de la collectivité,délai de paiement : 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. critère no1:qualité technique de l'offre,tenant compte,éventuellement,des réserves et des améliorations apportée par le candidat sur la partie 1 (35)
2. critère no 2 Qualité des prestations de gestion de la partie 2, appriéciée au regard des informations portées,à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. citère no 3 : Prix de l'offre (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Risk'Omnium
Adresse postale: 9 chemin des Sauzes
Commune postale: Cherveux
Code postal: 79410
Téléphone: +33 549322180 📞
Courrier électronique: secretariat-riskomnium@orange.fr 📧
Fax: +33 549322181 📠
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Gièlèe
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2014/S 181-319742 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426613
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319742
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 273,64 💰
47 297,66 💰
3 318,02 💰
4 899,85 💰
1 915,20 💰
5 057,60 💰
1 422,46 💰
1 569,50 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Pasteur, 62740 Fouquières-lès-Lens.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1:qualité tecnique de l'offre,tenant compte,éventuellement,des réserves et des améliorations apportée par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère no 2 Qualité des prestations de gestion de la partie 2,appriéciée au regard des informations portées,à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Citère no 3: Prix de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2014/S 242-426613 (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426613
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319742
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 180 B, annonce n° 197 du 19.9.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 41 273,64 💰
47 297,66 💰
3 318,02 💰
4 899,85 💰
1 915,20 💰
5 057,60 💰
1 422,46 💰
1 569,50 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 rue Pasteur, 62740 Fouquières-lès-Lens.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1:qualité tecnique de l'offre,tenant compte,éventuellement,des réserves et des améliorations apportée par le candidat sur la partie 1 (35)
2. Critère no 2 Qualité des prestations de gestion de la partie 2,appriéciée au regard des informations portées,à ce titre, dans l'acte d'engagement (35)
3. Citère no 3: Prix de l'offre (30)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvatore Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Source: OJS 2014/S 242-426613 (2014-12-11)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (3)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (4)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (1)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (1)