Marchés de prestation de services d'assurances

Habitat 86

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-25 Avis de marché
Avis de marché (2014-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 86
Adresse postale: 33 rue du Planty – BP 27
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Contact
Courrier électronique: marches-publics@habitat86.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-12 📅
Date de publication: 2014-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 122-217438
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante : http://marches-publics.sis-marches.com/habitat86/index.jsp les renseignements administratifs complémentaires sont à demander à la cellule marché d'habitat 86. Les renseignements techniques complémentaires sont à demander à Risk'Omnium, Le Sauze - 9 chemin des Sauzes,79410 Cherveux - secretariat-riskomnium@orange.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile et Responsabilité civile Maître d'ouvrage
Brève description: Assurance Responsabilité civile et responsabilité civile Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Brève description: Assurances flotte automobile et auto mission
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: responsabilité civile des dirigeants
Brève description: Assurance responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Assurance responsabilité juridique
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Assurances risques statutaires
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: assurance construction
Brève description: Assurance construction
Les variantes sont acceptées ✅
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33 rue du Planty – BP 27, 86180 Buxerolles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat utilise et fournit le DC 1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire.
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Les candidats doivent en outre:
- pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent ;
- pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'orias
Situation économique et financière:
le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents précisant :
1 - les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat utilise et fournit le DC 2 entièrement complété (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou tous documents précisant :
1 - les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées par virement avec mandatement dans un délai de 30 jours sur fonds propres d'habitat 86
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement conjoint

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. qualité technique de l'offre (7)
2. qualité des prestations de gestion (7)
3. prix de l'offre (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cellule marché
M. Poyant
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/habitat86/index.jsp 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Informations complémentaires
le dossier de consultation est à retirer à l'adresse suivante :
les renseignements administratifs complémentaires sont à demander à la cellule marché d'habitat 86.
Les renseignements techniques complémentaires sont à demander à Risk'Omnium, Le Sauze - 9 chemin des Sauzes,79410 Cherveux -
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 122-217438 (2014-06-25)
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