Marchés d'assurances de la Région Rhône-Alpes

Région Rhône-Alpes

Souscription des contrats d'assurances pour le compte de la Région Rhône-Alpes, tant pour son compte que pour le compte de qui il appartient.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2015-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Étendue et mode de la consultation :La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).forme du marché :La consultation est divisée en plusieurs lots et chaque lot est un marché à prix global et forfaitaire. Les intitulés des lots sont dans la rubrique "Informations sur les lots".durée du marché :Les contrats d'assurances sont conclus pour une durée de 5 ans, et prendront effet à compter du 1.1.2015.La faculté de résiliation annuelle est laissée aux deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier de l'année en cours.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Rhône-Alpes
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-273518
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances pour le compte de la Région Rhône-Alpes, tant pour son compte que pour le compte de qui il appartient.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont autorisés à présenter au maximum 8 variantes. Elles doivent respecter les exigences minimales du CCTP du lot no1 à l'exception du montant de la franchise et du montant de la LCI (limitation contractuelle…

… d'indemnité)Les candidats peuvent donc proposer une variante :— avec un montant de franchise de 10 millions d'euros et une LCI de 70 millions d'euros— avec un montant de franchise de 10 millions d'euros et une LCI de 120 millions d'euros— avec un montant de franchise de 5 millions d'euros et une LCI de 49 millions d'euros— avec un montant de franchise de 5 millions d'euros et une LCI de 70 millions d'euros— avec un montant de franchise de 5 millions d'euros et une LCI de 120 millions d'euros— avec un montant de franchise de 1 million d'euros et une LCI de 49 millions d'euros— avec un montant de franchise de 1 million d'euros et une LCI de 70 millions d'euros— avec un montant de franchise de 1 million d'euros et une LCI de 120 millions d'euros.Pour chaque variante, le candidat doit remetttre un acte d'engagement "variante".Se référer au règlement de la consultation pour plus d'informations.

… d'indemnité)

Les candidats peuvent donc proposer une variante :

— avec un montant de franchise de 10 millions d'euros et une LCI de…

… 70 millions d'euros

… 120 millions d'euros

— avec un montant de franchise de 5 millions d'euros et une LCI de…

… 49 millions d'euros

… 70 millions d'euros

… 120 millions d'euros

— avec un montant de franchise de 1 million d'euros et une LCI de…

… 49 millions d'euros

… 70 millions d'euros

… 120 millions d'euros.

Pour chaque variante, le candidat doit remetttre un acte d'engagement "variante".

Se référer au règlement de la consultation pour plus d'informations.

Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité civile.
Informations complémentaires sur les lots:

Les candidats sont autorisés à présenter au maximum 5 variantes. Elles doivent respecter les exigences minimales du CCTP du lot no2 à l'exception du montant " tous dommages confondus " et du montant de la…

… franchise.Les candidats peuvent donc proposer une variante :— avec un montant de limitation contractuelle d'indemnité (LCI) " tous dommages confondus de 10 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 millions d'euros) " et un montant de franchise de 1500 euro— avec un montant de LCI " tous dommages confondus de 15 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 millions d'euros) " et une base sans franchise— avec un montant de LCI " tous dommages confondus de 15 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 millions d'euros) " et un montant de franchise de 1500 euro— avec un montant de LCI " tous dommages confondus de 20 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 millions d'euros) " et une base sans franchise— avec un montant de LCI " tous dommages confondus de 20 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 millions d'euros) " et un montant de franchise de 1500 euroPour chaque variante, le candidat doit remetttre un acte d'engagement "variante".Se référer au règlement de la consultation pour plus d'informations.

… franchise.

— avec un montant de limitation contractuelle d'indemnité (LCI) " tous dommages confondus de 10 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 3 millions d'euros) " et un montant de franchise de 1500 euro

— avec un montant de LCI " tous dommages confondus de…

… 15 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 millions d'euros) " et une base sans franchise

… 15 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 5 millions d'euros) " et un montant de franchise de 1500 euro

… 20 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 millions d'euros) " et une base sans franchise

— avec un montant de LCI " tous dommages confondus de 20 millions d'euros (dont dommages matériels et immatériels consécutifs : 7 millions d'euros) " et un montant de franchise de 1500 euro

Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel
Informations complémentaires sur les lots:

Une prestation supplémentaire eventuelle (PSE) peut être proposée par le…

… candidat.Description : le candidat pourra proposer, au titre d'une prestation supplémentaire éventuelle, la prise en charge des garanties des articles 4.1 et 4.2 du CCTP (décès agents et accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle) pour les agents non-titulaires employés par la Région et relevant du régime général de la Sécurité sociale.Pour la PSE, le candidat doit compléter l'annexe à l'acte d'engagement relative aux prestations supplémentaires éventuelles.Se référer au règlement de consultation pour plus d'informations.

… candidat.

Description : le candidat pourra proposer, au titre d'une prestation supplémentaire éventuelle, la prise en charge des garanties des articles 4.1 et 4.2 du CCTP (décès agents et accident ou maladie imputable au service ou maladie professionnelle) pour les agents non-titulaires employés par la Région et relevant du régime général de la Sécurité sociale.

Pour la PSE, le candidat doit compléter l'annexe à l'acte d'engagement relative aux prestations supplémentaires éventuelles.

Se référer au règlement de consultation pour plus d'informations.

Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance Bris de machine informatique et autres matériels.
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance Tous risques expositions.
Numéro du lot: 7
Brève description: Assurance Protection juridique des agents et des élus.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Étendue et mode de la consultation :

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (articles 57 à 59 du code des marchés publics).

forme du marché :

La consultation est divisée en plusieurs lots et chaque lot est un marché à prix global et forfaitaire. Les intitulés des lots sont dans la rubrique "Informations sur les lots".

durée du marché :

Les contrats d'assurances sont conclus pour une durée de 5 ans, et prendront effet à compter du 1.1.2015.

La faculté de résiliation annuelle est laissée aux deux parties sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier de l'année en cours.

Description des options:

La présente consultation ne comporte pas d'options au sens français du terme mais elle est susceptible de donner lieu à des options au sens de la directive européenne. Le pouvoir adjudicateur se réserve notamment la possibilité de passer des avenants et des marchés complémentaires.

Numéro de référence: 14S0296

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou Dc1 signée en original

— un document signé relatif aux pouvoirs (délégation expresse) de la personne habilitée à engager le candidat si celle-ci n'est pas le mandataire social désigné par la loi

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

— une attestation sur l'honneur datée et signée en original (modèle situé au sein du Dc1 joint au dossier de consultation ou équivalent) ;

— le formulaire relatif au contrôle qualité des marchés publics

Situation économique et financière:

Pour être admis, il est nécessaire que le candidat dispose de l'ensemble des capacités financières, techniques et professionnelles décrites ci-dessous.

Capacités financières :

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités financières minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché, notamment que le fait d'exécuter ce marché ne remet pas en cause l'équilibre financier de leur structure eu égard à leur assise financière.

A ce titre, les candidats doivent fournir :les 3 derniers chiffres d'affaires dont les candidats disposent (annexe 2 du règlement de la consultation ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront démontrer qu'ils disposent des capacités techniques (moyens matériels et humains) et professionnelles minimales pour réaliser les prestations qui font l'objet du marché.

A ce titre, les candidats doivent fournir un document indiquant :

— les éléments relatifs à la description significative de la société : structure, effectifs, description générale de la logistique du candidat et des moyens matériels dont il dispose ;

— une liste des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;

— une liste de références de nature comparable et de moins de 3 ans.

Et si le candidat en dispose, il peut remettre, de manière facultative, des certificats de bonne exécution de prestations déjà réalisées auprès de pouvoirs adjudicateurs ou d'acheteurs privés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Marché financé par les ressources propres de la région.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Non imposé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.rhonealpes.fr/ 🌏
Nom: Région Rhône-Alpes
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏
Adresse postale: Direction des affaires juridiques et de la commande publique 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
URL pour la participation: http://marchespublics.rhonealpes.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0296
Informations complémentaires

Vu la quantité importante d'informations à saisir, nous invitons le candidat à lire la totalité du dossier de consultation disponible sur la plateforme https://marchespublics.rhonealpes.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2014/S 152-273518 (2014-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-02-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045910
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-273518
Numéro JO-S: 27
Informations complémentaires

Montant estimé pour une durée totale de 5 ans: — lot nº 1: 500 000 EUR TTC, — lot nº 2: 450 000 EUR TTC, — lot nº 3: 801 000 EUR TTC, — lot nº 4: 2 950 200 EUR TTC, — lot nº 5: 125 000 EUR TTC, — lot nº 6: 25 000 EUR TTC, — lot nº 7: 25 000 EUR TTC. Procédure et voies de recours: Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion du marché. La date de signature des marchés sont les 15.12.2014 et 29.12.2014. Le présent contrat est consultable conformément aux dispositions de la loi 78-753 du 17.7.1978. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 152 B, annonce nº 173 du 9.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-12 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 rue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 09
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye Rhône-Alpes Auvergne / AXA France IARD
Adresse postale: 164 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007

4️⃣
Nom: Groupement SMACL/Ethias
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende

5️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye Rhone-Alpes Auvergne/Albingia

6️⃣
Nom: Groupement Gras Savoye/Axa Art
Adresse postale: 33 quai de Dion-Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

7️⃣
Nom: Groupement Breteuil assurances courtage/mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Source: OJS 2015/S 027-045910 (2015-02-04)

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