Marchés d'assurance

SILA 0 syndicat mixte du Lac d'Annecy

Lot no 1 : doivent être garantis les dommages matériels causés aux biens de l'assuré et à ceux qu'il a à sa disposition, c'est-à-dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, résultant d'un événement garanti.
Lot no 2 : le Sila souhaite voir garantie les conséquences pécuniaires de sa responsabilité administrative ou civile du fait de l'exercice de ses activités pour l'ensemble de ses activités et compétences, quelque soit le lieu d'activité
doivent être garantis tous dommages ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
Le fait dommageable étant celui qui constitue la cause génératrice du dommage.
Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.
Lot no 3 : Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble du parc automobile, les véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.1 du Code des Assurances et dont le Sila est propriétaire, a la garde ou l'usage. Les présentes conditions particulières annulent et remplacent pour ce qu'elles ont de plus favorables à l'assuré, les dispositions et conditions générales. Il est convenu qu'en cas de contestation sur l'application de ces différents documents, la clause la plus favorable à l'assuré s'appliquera.
Lot no 4 bis : La présente consultation vise à souscrire une garantie de protection juridique, prenant en charge les frais de procédure à fournir des services découlant de la couverture d'assurances, en cas de différend opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'accusé dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MMA Alpes assurances
• Smac assurances

Qui ?

• SILA 0 syndicat mixte du Lac d'Annecy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2014-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Les concurrent doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).Les variantes sont autorisées pour tous les lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: SILA 0 syndicat mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses, BP 39
Code postal: 74962
Commune postale: Cran-Gevrier Cedex
Contact
Courrier électronique: isabelle.simon@sila.fr 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
Fax: +33 450667800 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238872
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot no 2 : le Sila souhaite voir garantie les conséquences pécuniaires de sa responsabilité administrative ou civile du fait de l'exercice de ses activités pour l'ensemble de ses activités et compétences, quelque soit le lieu d'activité

doivent être garantis tous dommages ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.

Le fait dommageable étant celui qui constitue la cause génératrice du dommage.

Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.

Lot no 3 : Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble du parc automobile, les véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.1 du Code des Assurances et dont le Sila est propriétaire, a la garde ou l'usage. Les présentes conditions particulières annulent et remplacent pour ce qu'elles ont de plus favorables à l'assuré, les dispositions et conditions générales. Il est convenu qu'en cas de contestation sur l'application de ces différents documents, la clause la plus favorable à l'assuré s'appliquera.

Lot no 4 bis : La présente consultation vise à souscrire une garantie de protection juridique, prenant en charge les frais de procédure à fournir des services découlant de la couverture d'assurances, en cas de différend opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'accusé dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Prestations alternativeChaque candidat devra faire une proposition pour chaque prestation alternative.Lot no 1 : franchises.— 25 000 EUR sur l'usine d'incinération,— 2 500 EUR sur les autres installations.

Prestations alternative

Chaque candidat devra faire une proposition pour chaque prestation alternative.

Lot no 1 : franchises.

— 25 000 EUR sur l'usine d'incinération,

— 2 500 EUR sur les autres installations.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Informations complémentaires sur les lots:

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives suivantes :Lot no 2 : responsabilité et risques annexes.Instauration d'une franchise en cas de dommages corporels, matériels et immatériels.Franchise de 1 500 EUR (TTC).

Chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations alternatives suivantes :

Lot no 2 : responsabilité et risques annexes.

Instauration d'une franchise en cas de dommages corporels, matériels et immatériels.

Franchise de 1 500 EUR (TTC).

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Brève description: Protection juridique des agents et des élus
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les concurrent doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (offre de base).

Les variantes sont autorisées pour tous les lots.

Numéro de référence: IS100714ASSURANCES
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue des Terrases, 74960 Cran Gevrier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration de candidature (imprimé Dc1 cerfa 30-3550 ou équivalent).

Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants.

Cet imprimé DC1 doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (recto et verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte.

En cas de candidature groupée, un unique exemplaire est exigé.

Le formulaire Dc1 est accessible en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les renseignements suivants :

a) un tableau exposant le chiffre d'affaires globales des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatif à des prestations similaires à celles faisant l'objet du marché.

B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant :

— qu'Il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales pour l'année 2010 ou de règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

— qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des cinq…

… dernière années, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième alinéa de l'article L. 152-6 du code du travail et par l'article 1741 du code général des impôts

… dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1 et L. 125-3 du code du travail

— le candidat en situation de redressement judiciaire devra fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Les candidats sont incités à utiliser l'imprimé DC2 en date du 1.9.2005 qui comprend l'ensemble des rubriques précitées

Les formulaires DC1 et DC2 sont accessibles en ligne sur le site http://www.minefi.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm.

Capacité technique et professionnelle: Qualifications professionelles..
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement choisi par personne publique est le virement administratif et financés par le budget du SILA.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture, dans les dispositions prévues aux décrets no2002-232 du 21 février 2002. Le taux des intérêts moratoires s'appliquera selon les conditions en vigueur.

En application du titre IV - article 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013, le retard de paiement donne lieu de plein droit et sans aucune formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance/mutuelles ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir).

L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement d'assureurs. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec ou sans solidarité (à préciser par les candidats).

Il est toutefois rappelé qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement ou assureur sur un même marché ou présenter plusieurs offres par différents intermédiaires.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Document papier.

La fourniture du dossier de consultation est payante.

Le montant pour ce dossier est de 20 euros HT (facturation minimum).

Il sera remis ou envoyé sur simple demande écrite (courrier ou fax) à l'adresse suivante:

syndicat mixte du Lac d'Annecy

commande publique – 7 rue des Terrasses – 74960 Cran Gevrier – France

+33 450667777 – fax. : +33 450667800.

Document électronique à disposition gratuitement sur le site http www.sila.fr - rubrique appel d'offres.

Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Simon Isabelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sila – syndicat Mixte du Lac d'Annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses – BP 39
Commune postale: Cran Grevrier Cedex
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_GBH0ujriFt 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: IS100714ASSURANCES

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé.

Contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

— 2 mois à compter de la décision faisant grief pour le recours en excès de pouvoir,

— 2 mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de validité du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69418
Source: OJS 2014/S 133-238872 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 420 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sila – syndicat mixte du Lac d'Annecy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-428689
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238872
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 133 B, annonce n° 357 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-22 📅
Nom: MMA Alpes assurances
Adresse postale: 6 place au Bois
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000

2️⃣
Nom: SMAC assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la signature du marché pour le référé précontractuel,

— dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour le référé contractuel ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2014/S 243-428689 (2014-12-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)