Marchés d'assurance
Lot no 1 : doivent être garantis les dommages matériels causés aux biens de l'assuré et à ceux qu'il a à sa disposition, c'est-à-dire les dommages qui portent atteinte à la structure ou à la substance de la chose, résultant d'un événement garanti.
Lot no 2 : le Sila souhaite voir garantie les conséquences pécuniaires de sa responsabilité administrative ou civile du fait de l'exercice de ses activités pour l'ensemble de ses activités et compétences, quelque soit le lieu d'activité
doivent être garantis tous dommages ou ensemble de dommages causés à des tiers, engageant la responsabilité de l'assuré, résultant d'un fait dommageable et ayant donné lieu à une ou plusieurs réclamations.
Le fait dommageable étant celui qui constitue la cause génératrice du dommage.
Un ensemble de faits dommageables ayant la même cause technique est assimilé à un fait dommageable unique.
Lot no 3 : Le présent marché a pour objet d'assurer l'ensemble du parc automobile, les véhicules automobiles, engins, remorques, cyclos soumis à l'obligation d'assurance prévue à l'article L211.1 du Code des Assurances et dont le Sila est propriétaire, a la garde ou l'usage. Les présentes conditions particulières annulent et remplacent pour ce qu'elles ont de plus favorables à l'assuré, les dispositions et conditions générales. Il est convenu qu'en cas de contestation sur l'application de ces différents documents, la clause la plus favorable à l'assuré s'appliquera.
Lot no 4 bis : La présente consultation vise à souscrire une garantie de protection juridique, prenant en charge les frais de procédure à fournir des services découlant de la couverture d'assurances, en cas de différend opposant l'assuré à un tiers, en vue notamment de défendre ou représenter en demande l'accusé dans une procédure civile, pénale, administrative ou autre ou contre une réclamation dont il est l'objet ou d'obtenir réparation à l'amiable du dommage subi.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-10
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Avis de marché
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| 2014-12-12
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Avis d'attribution de marché
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