marchés d'assurance

SERS

marchés d'assurance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SERS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sers
Adresse postale: 10 rue Oberlin – BP 50011
Code postal: 67080
Commune postale: Strabourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 388378888 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-08-18 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201010
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Les pièces fournies par les pouvoirs adjudicateurs sont disponibles : - sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu, rubrique " Appels d'offres " ; -sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement ; Pour le jugement des candidatures, les pouvoirs adjudicateurs élimineront les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières, appréciées en fonction des éléments énumérés à l'article 3.1 ci-avant, seront jugées insuffisantes. Il est précisé que le jugement des candidatures portera tant sur les éléments fournis par l'assureur ou le groupement d'assureurs que sur ceux fournis par l'intermédiaire d'assurance, lorsqu'il intervient. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Leurs modalités de transmission sont précisées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marchés d'assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description: Responsabilité civile des mandataires sociaux
Informations complémentaires sur les lots:

- Tranche ferme : du 1.1.2015 au 31.12.2016- Tranche conditionnelle 1 : du 1.1.2017 au 31.12.2017- Tranche conditionnelle 2 : du 1.1.2018 au 31.12.2018

- Tranche ferme : du 1.1.2015 au 31.12.2016

- Tranche conditionnelle 1 : du 1.1.2017 au 31.12.2017

- Tranche conditionnelle 2 : du 1.1.2018 au 31.12.2018

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: protection juridique générale
Brève description: Protection juridique générale
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: multirisques bureaux sers et locaux annexes - bris de machines informatiques
Brève description: Multirisques bureaux sers et locaux annexes - bris de machines informatiques
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: multirisques autres immeubles ou assimilés
Brève description: Multirisques autres immeubles ou assimilés

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se reporter au règlement de consultation
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : les primes d'assurance seront prises en charge par la SERS, au moyen de ses fonds propres.

Modalités de paiement : le paiement des primes interviendra par virement bancaire dans un délai de 45 jours à compter de la réception par la SERS des appels de prime (règlement partiel ou total) émis par le(s) titulaire(s)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

des groupements d'assureurs (compagnies d'assurance ou mutuelles) pourront être constitués pour la présentation des offres. Le(S) groupement(s) attributaire(s) du marché sera (seront) obligatoirement solidaire(s)

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Eric Fullenwarth – directeur général
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Informations complémentaires

Les pièces fournies par les pouvoirs adjudicateurs sont disponibles :

- sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu, rubrique " Appels d'offres " ;

-sous format papier auprès de la SERS, sur demande écrite exclusivement ;

Pour le jugement des candidatures, les pouvoirs adjudicateurs élimineront les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières, appréciées en fonction des éléments énumérés à l'article 3.1 ci-avant, seront jugées insuffisantes.

Il est précisé que le jugement des candidatures portera tant sur les éléments fournis par l'assureur ou le groupement d'assureurs que sur ceux fournis par l'intermédiaire d'assurance, lorsqu'il intervient.

Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique. Leurs modalités de transmission sont précisées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Strasbourg
Adresse postale: quai Finkmatt - BP 1030
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67008
Téléphone: +33 388752727 📞
Fax: +33 388752930 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement :

- soit de l'article 2 de l'ordonnance no 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel) ;

- soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 114-201010 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 600 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Commune postale: Strasbourg Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407827
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-201010
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 114 B, annonce n° 266 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-29 📅
Nom: Roederer
Adresse postale: 2 rue Bartisch – BP 50076
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67024
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Déclarée sans suite

3️⃣
Nom: JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-14 📅
Nom: Draber Neff
Adresse postale: 9 rue de La Haye – Schiltigheim
Code postal: 67014
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement:

— soit de l'article 2 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique avant la conclusion du contrat (référé précontractuel),

— soit de l'article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel) au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou en l'absence de la publication de l'avis d'attribution, jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.

Source: OJS 2014/S 231-407827 (2014-11-26)

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