marché public de services d'assurance

Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama
• SHAM
• Sofcah
• Verspieren

Qui ?

• Centre hospitalier des Drs Rosenberg

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-22	Avis de marché
2015-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Drs Rosenberg
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Contact
Courrier électronique: achats@chi-cauxvalleedeseine.fr 📧
Téléphone: +33 235393541 📞
Fax: +33 235393587 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326564
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: marché public de services d'assurance
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommages aux biens et risques annexes
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière et risques annexes pour les MCO
Brève description: Responsabilité civile hospitalière et risques annexes pour les MCO
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: responsabilité civile hospitalière et risques annexes pour les hôpitaux locaux et EHPAD
Brève description:

Responsabilité civile hospitalière et risques annexes pour les hôpitaux locaux et EHPAD

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: flotte automobile et auto-mission
Brève description: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires
Brève description: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: protection juridique
Brève description: Protection juridique
Numéro de référence: 141100

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les intermédiaires d'assurance devront justifier par tous documents utiles exercer en conformité avec les dispositions prévues à cet effet par le code des assurances

Situation économique et financière:

le dossier de candidature à présenter comprend obligatoirement les documents suivants :

- une lettre de candidature ou formulaire Dc1 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr)

- la déclaration du candidat : formulaire Dc2 dûment complété (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr). Ce formulaire peut être remplacé par les pièces suivantes :

* une déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années;

* une déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices;

* une liste de références pour des prestations similaires de moins de 3 ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation;

* une déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du code des marchés publics;

* une attestation de non condamnation pour infraction au code du travail;

* une attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 et suivants du code du travail.

- l'état annuel des certificats reçus : formulaires Noti 2 (à télécharger sur le site www.economie.gouv.fr) ou une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales

- la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire

- les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires.

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'acteurs concernés (intermédiaires, apériteurs, coassureurs).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les paiements sont effectués par mandat administratif.

Le délai global de paiement est fixé en application des dispositions de l'article 98. Il ne peut excéder 50 jours.

Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus donne droit au versement d'intérêts moratoires.

Le taux des intêrets moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le défaut de paiement donne également droit au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, pour frais de recouvrement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les marchés seront conclus avec un ou plusieurs titulaires unique ou groupement conjoint représenté par l'apériteur

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : la présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en apllication des dispositives législatives et règlementaires du code des assurances.

Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garantie conformes aux dispositions du livre V, titre l du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre - pondération (60)
2. Le prix des prestations - pondération (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Perez Tina
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Cigérisk consultants
Adresse postale: 11 rue des Aulnes
Commune postale: Limonest
Code postal: 69760
Téléphone: +33 478661140 📞
Courrier électronique: marches.publics@cigerisk.fr 📧
Fax: +33 478355907 📠
Nom: GCS Hacom
Adresse postale: 19 avenue René Coty
Commune postale: Lillebonne
Code postal: 76170

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 141100

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2014/S 185-326564 (2014-09-22)

Avis d'attribution de marché (2015-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 412 568,73 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-13 📅
Date de publication: 2015-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 034-058607
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326564
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 184 B, annonce nº 285 du 25.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre — pondération (60)
2. Le prix des prestations — pondération (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Sham

2️⃣
Nom: Verspieren

3️⃣

4️⃣
Nom: Groupama

5️⃣
Nom: Sofcah

6️⃣
Source: OJS 2015/S 034-058607 (2015-02-13)

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