Marché public d'assurances
Ville de Faches-Thumesnil
Marché public d'assurances.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-08-21 | Avis de marché |
| 2014-12-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: afontaine@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626154 📞
Fax: +33 320621220 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289198
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civiles et risques annexes
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Assurances de dommages au patrimoine.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:
“Assurance de prévoyance statutaire.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat”
Numéro de référence: AO2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Faches Thumesnil, 59155 Faches Thumesnil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.”
“Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'art 98 du code...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.”
Autres conditions particulières:
“Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain...”
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en...”
Afficher plus
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Audit-assurances”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (48)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anthony Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-faches-thumesnil/ 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulins des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Jérôme Duault
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2014/S 161-289198 (2014-08-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 50 rue Jean Jaurès
Code postal: 59155
Commune postale: Faches-Thumesnil
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fachesthumesnil.fr/ 🌏
Courrier électronique: afontaine@ville-fachesthumesnil.fr 📧
Téléphone: +33 320626154 📞
Fax: +33 320621220 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-21 📅
Date limite de soumission: 2014-10-13 📅
Date de publication: 2014-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 161-289198
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.8.2014.”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché public d'assurances.”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Responsabilité civiles et risques annexes
Brève description:
“Assurance de responsabilité civile.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Brève description:
“Assurances de dommages au patrimoine.”
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Brève description:
“Assurance des véhicules à moteur.”
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Brève description:
“Assurance de prévoyance statutaire.”
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
“les options sont définies au cahier des charges et sont normalement exercées dès la date d'effet du contrat”
Numéro de référence: AO2014-04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Faches Thumesnil, 59155 Faches Thumesnil.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Garantie à première demande seulement en cas de versement de l'avance définie aux articles 87 et 88 du code des marchés publics.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Primes exprimées en euro financées sur le budget de fonctionnement de chaque exercice.”
“Paiement par mandat administratif sur présentation de la quittance conformément aux dispositions du code des assurances et en respectant l'art 98 du code...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes formes de groupement horizontal ou vertical sont autorisées. Aucune solidarité n'est exigée.”
Autres conditions particulières:
“Le contrat sera passé avec options de résiliation annuelle pour chaque partie. L'assureur pourra proposer une garantie de taux de prime pour un certain...”
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
“Sociétés ou entreprises ou intermédiaires d'assurances régies par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
“Audit-assurances”
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Valeur financière (48)
3. Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur (2)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Anthony Fontaine
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/mairie-faches-thumesnil/ 🌏
Nom: Audit Assurances
Adresse postale: 37 rue du Moulins des Bruyères
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Point de contact: Jérôme Duault
Téléphone: +33 147899988 📞
Courrier électronique: audit@auditassurances.com 📧
Fax: +33 147896737 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO2014-04
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Source: OJS 2014/S 161-289198 (2014-08-21)
Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436854
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289198
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 161 B, annonce n° 72 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Faches-Thumesnil, 59155 Faches-Thumesnil.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 11 rue André Diligent
Source: OJS 2014/S 247-436854 (2014-12-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436854
Se réfère à l'avis: 2014/S 161-289198
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 161 B, annonce n° 72 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12.2014.”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Faches-Thumesnil, 59155 Faches-Thumesnil.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-09 📅
Nom: Paris Nord Assurances Services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pnas@pnas.fr 📧
2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
3️⃣
4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Faches-Thumesnil
Adresse postale: 11 rue André Diligent
Source: OJS 2014/S 247-436854 (2014-12-18)
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