Marché public d'assurances

Le Conseil général du Val-d'Oise

Lot 1: responsabilité civile générale.
Lot 2: protection juridique pénale des élus.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du département du Val d'Oise.
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;
— par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Date d'effet du contrat: 1.7.2015.
Durée du marché: 1.7.2015 – 31.12.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Le Conseil général du Val-d'Oise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-09	Avis de marché
2015-01-14	Informations complémentaires
2015-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Le Conseil général du Val-d'Oise
Adresse postale: 2 avenue du Parc
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-09 📅
Date limite de soumission: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424241
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI.4.3): Conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du département, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00 – 14:00-17:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: responsabilité civile générale.

Lot 2: protection juridique pénale des élus.

La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du département du Val d'Oise.

Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.

Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:

— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;

— par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.

Date d'effet du contrat: 1.7.2015.

Durée du marché: 1.7.2015 – 31.12.2019.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: responsabilité civile générale
Brève description: Assurance.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: protection juridique pénale
Numéro de référence: 2014-1-11-014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (formulaire DC1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (formulaire DC2, rubrique D2),

— déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (formulaire DC2 rubrique C1 «cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement»),

— justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.

Situation économique et financière:

Le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 rubrique D1 — «chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles»),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes:

— déclaration indiquant les effectifs du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des 3 dernières années, en rapport avec l'objet du lot pour lequel est présentée l'offre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualification professionnelle du candidat, (attestation ORIAS obligatoire, attestation ACPR pourra être fournie à titre d'information).

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par le département du Val d'Oise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds publics du département du Val d'Oise (ressources propres).

Les paiements sont effectués par le département du Val d'Oise par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du code des marchés publics, de l'article 37 de la loi n° 2013-100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

La cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du code des assurances, et révisable selon l'article 18-iv du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Chaque lot constitue un marché distinct, qui pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (agent général ou courtier) et d'une (ou plusieurs) société(s) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.

Chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.

En application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Nom: Conseil général du Val d'Oise, direction de la gestion patrimoniale, bureau de la gestion patrimoniale
Adresse postale: 2 avenue du parc, CS 20201 Cergy
Point de contact: Mme Destrade Béatrice
Téléphone: +33 134253145 📞
Courrier électronique: beatrice.destrade@valdoise.fr 📧
Fax: +33 124353151 📠
Nom: Conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service marché, bât l, RDC
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-1-11-014
Informations complémentaires

Attestation d'assurance pour les risques professionnels (responsabilité civile) en cours de validité.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI.4.3): Conseil général du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du département, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00-12:00 – 14:00-17:00).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: SIS 2-4 boulevard de l'Hautil – BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Source: OJS 2014/S 241-424241 (2014-12-09)

Informations complémentaires (2015-01-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date limite de soumission: 2015-03-02 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017097
Se réfère à l'avis: 2014/S 241-424241
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2015/S 012-017097 (2015-01-14)

Avis d'attribution de marché (2015-07-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Val d'Oise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-31 📅
Date de publication: 2015-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 149-276169
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

Signature du marché: 17.6.2015. Lot 1: pour un taux de révision de la masse salariale de 0,1067 % et le montant de la prime annuelle de 119 753,23 EUR HT. Lot 2: pour un montant de la prime annuelle de 224,01 EUR HT. Renseignements complémentaires: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours (coordonnées complémentaires à celles définies à la rubrique VI.4.3): Conseil départemental du Val d'Oise, direction de l'achat public et des ressources, service des marchés, Hôtel du Département, 2 avenue du Parc, CS 20201, Cergy 95032 Cergy-Pontoise Cedex. Mme Ayrault-Perret: +33 134253825 (9:00 — 12:00 / 14:00-17:00) Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 239 B, annonce n° 309 du 12.12.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 12 B, annonce n° 220 du 17.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-05-20 📅
Nom: Société Breteuil assurance courtage
Adresse postale: 34 avenue de Gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Société Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 bis avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Source: OJS 2015/S 149-276169 (2015-07-31)

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