Marché public d'assurances
Lot 1: responsabilité civile générale.
Lot 2: protection juridique pénale des élus.
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances du département du Val d'Oise.
Marché pluriannuel de services, conclu pour une durée maximale de quatre (4) ans et six (6) mois.
Le contrat pourra être résilié au 31 décembre de chaque année:
— par le titulaire, moyennant un préavis minimal de quatre (4) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception;
— par le Pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de deux (2) mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Date d'effet du contrat: 1.7.2015.
Durée du marché: 1.7.2015 – 31.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-12-09
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Avis de marché
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| 2015-01-14
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Informations complémentaires
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| 2015-07-31
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Avis d'attribution de marché
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