marché public d'assurances incendie divers dommages aux biens et protection juridique générale de la ville d'Armentières et du Centre communal d'action sociale

Ville d'Armentières

la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à) forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-30 Avis de marché
2015-04-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:
le marché est décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :- lot no1 : Assurance "Incendie divers dommages aux biens" de la commune et du CCAS d'Armentières- lot no2 : Assurance "Protection juridique générale" de la commune et du CCAS d'Armentières
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Armentières
Adresse postale: place du Général de Gaulle – BP 20119
Code postal: 59427
Commune postale: Armentières Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.armentieres.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-armentieres.fr 📧
Téléphone: +33 361762140 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-30 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337422
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
- Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le C.C.A.S. d'Armentières, en application des dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics. Le coordonnateur du groupement est la Commune d'Armentières. A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Commune d'Armentières de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement. La Commune d'Armentières adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no 1 et 2 : Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ; Lot no2 : Assurance " Protection juridique Générale " ; Le C.C.A.S. d'Armentières adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 et 2 : Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ; Lot no2 : Assurance " Protection juridique Générale " ; - le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre : . Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat ; . Bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement ; . Indication des éventuelles réserves aux clauses du Cahier des clauses particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au Cahier des clauses particulières " ; . Cahier des clauses particulières ; . Note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres ; . Tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.). A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions des articles 35-i-1° et 53-iii du Code des marchés publics. S'agissant des lots no1 et 2, communs aux membres du groupement de commandes, l'offre sera déclarée incomplète et irrégulière si aucune offre n'est formulée pour l'un des membres du groupement de commandes. - l'Unité monétaire est l'euro. - Il s'agit d'un avis obligatoire. - Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié. - En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte. Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres. - les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. - Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique. - les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente mise en concurrence a pour objet le choix :
- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (agent général ou courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;
- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à) forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: assurance "Incendie divers dommages aux biens"
Brève description: Assurance "Incendie divers dommages aux biens"
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: assurance "Protection juridique générale"
Brève description: Assurance "Protection juridique générale"
Quantité ou étendue:
le marché est décomposé en deux (2) lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct :
- lot no1 : Assurance "Incendie divers dommages aux biens" de la commune et du CCAS d'Armentières
- lot no2 : Assurance "Protection juridique générale" de la commune et du CCAS d'Armentières
Numéro de référence: 2014-50
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'Armentières

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats souhaitant présenter une offre pour plusieurs lots peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.
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En cas de candidature individuelle présentée pour le compte d'une Société d'assurances par un intermédiaire mandataire, ce dernier devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature tant pour la Société d'assurances que pour son propre compte, si le mandat dont il bénéficie s'étend à l'exécution de prestations contractuelles (telles la gestion des contrats et/ou des sinistres).
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En cas de groupement d'entreprises composé d'une (ou plusieurs Société(S) d'assurances et d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s), chaque membre devra produire l'ensemble des pièces du dossier de candidature.
les candidats auront à produire les documents ci-après :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1 ), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner ;
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- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2) ;
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement ") ;
- justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat (Extrait Kbis, etc.) ;
Situation économique et financière:
le candidat atteste de ses capacités économiques et financières en produisant au minimum l'un des documents suivants :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1 - " Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ") ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;.
Capacité technique et professionnelle:
le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire Dc2 les pièces suivantes :
- déclaration indiquant les effectifs du candidat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste de références, faisant état des services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- certificats de qualification professionnelle du candidat, le cas échéant (Attestation ORIAS, attestation ACPR, etc.) ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, le candidat devra produire les mêmes documents concernant l'opérateur économique que ceux exigées des candidats par la Commune d'Armentières, en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des marchés, le candidat produit un engagement écrit de cet (ou de ces) opérateur(s) économique(s).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
fonds publics des membres du groupement de commandes (Ressources propres).
les paiements sont effectués par chacun des membres du groupement de commandes par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 98 du Code des Marchés Publics, de l'article 37 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
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le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
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la cotisation est payable d'avance et sera réglée pour une période annuelle, conformément aux dispositions du Code des Assurances, et révisable selon l'article 18-iv du Code des marchés publics
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d'entreprises.
Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et d'une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. Après l'attribution, il devra prendre la forme d'un groupement conjoint.
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chaque prestataire ou groupement pourra soumissionner à un ou plusieurs lots.
en application des dispositions de l'article 51-vi du Code des Marchés Publics, il est interdit aux candidats de présenter pour un même lot une offre en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
en application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "bordereau des réserves au cahier des clauses particulières". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 pts. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant : réserve vénielle - 1 pt, réserve notable - 2 pts, réserve importante - 4 pts, absence totale de couverture - 10 pts. En cas de réserve commune aux 2 membres du groupement de commandes, le nombre de points retirés sera multiplié par 2.) (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant : la gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) 3 pts, les modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) 3 pts, les services complémentaires proposés (consultation juridiques, prévention, formation, etc) 2 points, le délai d'instruction des dossiers de production 2 pts) (10)
3. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bernard Haesebroeck
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
Nom: Commune d'Armentières coordonnateur du groupement de commandes constitué de la commune et du CCAS d'Armentières
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Général de Gaulle - BP 20119
Point de contact: Service marchés publics et achats, assurances et affaires juridiques
M. le maire
Téléphone: +33 361762142 📞
Fax: +33 361762075 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.armentieres.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - place du Général de Gaulle - BP 20119 / le dossier de consultation peut-être téléchargé directement et gratuitement par le candidat à l'adresse suivante :
URL des documents: http://www.armentieres.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-50
Informations complémentaires
- Un groupement de commandes a été constitué entre la Commune et le C.C.A.S. d'Armentières, en application des dispositions de l'article 8 du Code des Marchés Publics.
Le coordonnateur du groupement est la Commune d'Armentières.
A ce titre, et en application de la convention de groupement de commandes, il incombe à la Commune d'Armentières de gérer et de mener à terme l'ensemble de la procédure de passation des marchés, de signer et notifier le marché au nom des membres du groupement.
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La Commune d'Armentières adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no 1 et 2 :
Lot no1 : Assurance " Incendie Divers Dommages aux Biens " ;
Lot no2 : Assurance " Protection juridique Générale " ;
Le C.C.A.S. d'Armentières adhère au groupement pour l'achat des prestations d'assurances faisant l'objet des lots no1 et 2 :
- le dossier de réponse doit comprendre, pour chaque lot, les pièces suivantes relatives à l'offre :
. Acte d'engagement, à compléter, dater, parapher et signer par une personne dûment habilitée à représenter le candidat ;
. Bordereau des prix figurant à l'acte d'engagement ;
. Indication des éventuelles réserves aux clauses du Cahier des clauses particulières dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée " Bordereau des réserves au Cahier des clauses particulières " ;
. Cahier des clauses particulières ;
. Note du candidat explicitant les procédures prévues pour gérer le contrat et les sinistres ;
. Tous autres documents formant la police (conditions générales, conventions spéciales, annexes, etc.).
A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application combinée des dispositions des articles 35-i-1° et 53-iii du Code des marchés publics.
S'agissant des lots no1 et 2, communs aux membres du groupement de commandes, l'offre sera déclarée incomplète et irrégulière si aucune offre n'est formulée pour l'un des membres du groupement de commandes.
- l'Unité monétaire est l'euro.
- Il s'agit d'un avis obligatoire.
- Les textes applicables sont le Code des Assurances et le Code des Marchés Publics issu du décret no2006-975 du 1er août 2006 modifié.
- En cas d'envoi dématérialisé prévu par l'article 56 du Code des Marchés Publics, le dossier contenant les pièces de candidature et de l'offre pourra être accessible par un lien hypertexte.
Ce dossier ne devra pas être accessible au Pouvoir Adjudicateur avant la date limite de réception des offres.
- les conditions de transmission d'une signature électronique sécurisée sont celles décrites dans le Décret no 2001-272 du 30 mars 2001 relatif à la signature électronique, modifié par le Décret no 2002-535 du 18 avril 2002 et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Afficher plus
- Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans le présent avis.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible "Copie de sauvegarde". Elle ne sera ouverte par le Pouvoir Adjudicateur que dans le cas où un virus serait détecté dans les enveloppes transmises par voie électronique.
Afficher plus
- les candidatures sont analysées en fonction des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631313 📠
Source: OJS 2014/S 191-337422 (2014-09-30)
Avis d'attribution de marché (2015-04-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: place du Général de Gaulle — BP 20119

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-07 📅
Date de publication: 2015-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 069-123517
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337422
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Armentières

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendues des garanties - respect des clauses du Cahier des Charges (ce critère sera apprécié au regard des éventuelles réserves formulées par le candidat dans l'annexe à l'acte d'engagement intitulée "bordereau des réserves au cahier des clauses particulières". Le candidat n'ayant formulé aucune réserve se verra attribuer la note maximale de 50 pts. Les éventuelles réserves devront être numérotées par le candidat, et seront sanctionnées selon le barème suivant: réserve vénielle - 1 pt, réserve notable - 2 pts, réserve importante - 4 pts, absence totale de couverture - 10 pts. En cas de réserve commune aux 2 membres du groupement de commandes, le nombre de points retirés sera multiplié par 2.) (50)
2. Moyens de gestion du contrat et des sinistres (ce critère sera apprécié en fonction des informations fournies par le candidat concernant: la gestion courante du contrat (actes divers de production, désignation d'un interlocuteur dédié) 3 pts, les modalités de traitement des sinistres (dont délais de paiement, désignation d'un interlocuteur dédié) 3 pts, les services complémentaires proposés (consultation juridiques, prévention, formation, etc) 2 points, le délai d'instruction des dossiers de production 2 pts) (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-16 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
0
Source: OJS 2015/S 069-123517 (2015-04-07)
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Fournisseurs:
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