Marché de services relatifs à la prestation d'assurance pour les besoins de la Région Languedoc-Roussillon
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances au profit de la Région Languedoc-Roussillon.
Cette consultation comporte 4 lots au sens de l'article 10 du code des marchés publics. Les candidats ont la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Chaque lot fait l'objet d'un marché séparé. Un même opérateur économique pourra être attributaire de plusieurs lots. Dans le cas où un candidat serait attributaire de plusieurs lots, le contrat d'assurance pourra regrouper les garanties des différents lots.
Les prestations attendues sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) propre à chaque lot.
Les marchés ne sont pas décomposés en tranches.
Les marchés débuteront à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2019. Les marchés sont donc conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1.1.2015 avec possibilité de résiliation annuelle du contrat pour les deux parties sous préavis de 6 mois avant l'échéance.
Les marchés ne sont pas renouvelables.
La date de démarrage des prestations est : 1.1.2015.
En application de l'article 50 du code des marchés publics, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'offre de base sera cependant examinée sous réserve qu'elle soit présentée de manière distincte de la ou les variantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-03.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-03
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Avis de marché
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