Marché de services d'assurance

Pôle emploi

Passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no2005- 1742 du 30 décembre 2005, le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties Multirisques Locaux - dommages aux biens, responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile mandataires sociaux et Individuelle accident, pour l'ensemble des sites et du personnel de pôle emploi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-18 Avis de marché
2014-09-02 Informations complémentaires
2015-01-14 Avis d'attribution de marché
2015-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi
Adresse postale: 1- 5 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 158-284710
Numéro JO-S: 158
Informations complémentaires
Le DCE est adressé à tout candidat en faisant la demande auxcoordonnées figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité(courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse. Pour la présente consultation, dans le cas d'un dépôt papier de l'offre, il convient de fournir une version électronique de l'offre sur une clé usb. B) Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui,pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le candidat joint également l'attestation ORIAS requise pour les intermédiaires d'assurance et l'agrément des compagnies d'assurance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature. C) Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu partéléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements doivent être adressés auxcoordonnées figurant au point I.1) du présent avis ou via le profil d'acheteur. La date limite de réception desdemandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.9.2014. Transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leurconfidentialité) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via le profil d'acheteur. D) Critères d'attribution : Pour le lot1, la valeur technique des offres(50%) est appréciée sur la base de : - 5% pour l'organisation de l'équipe dédiée; - 20% pour les modalités de gestion des sinistres et de reporting, soit :7%, pour la méthode pour assurer la qualité de gestion et de suivi des sinistres et 13% pour les moyens et outils pour assurer la gestion et le suivi des sinistres; - 25% pour la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des garanties, soit : 15%, pour l'étendue des garanties ; 5%, pour les franchises ; 5% pour le montant des capitaux. 50% pour le prix: - 65%, pour le niveau de franchise no1; - 30%, pour le niveau de franchise no2 - 5%, pour le niveau de franchise no3. Pour le lot 2, la valeur technique des offres(50%) est appréciée sur la base de : - 5% pour l'organisation de l'équipe dédiée; - 20% pour les modalités de gestion des sinistres et de reporting, soit :7%, pour la méthode pour assurer la qualité de gestion et de suivi des sinistres et 13% pour les moyens et outils pour assurer la gestion et le suivi des sinistres; - 25% pour la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des garanties, soit : 15%, pour l'étendue des garanties ; 5%, pour les franchises ; 5% pour le montant des capitaux. 50% pour le prix: - 50%, pour le niveau de franchise no1; - 50%, pour le niveau de franchise no2. Pour le lot 3, la valeur technique des offres(50%) est appréciée sur la base de : - 5% pour l'organisation de l'équipe dédiée; - 20% pour les modalités de gestion des sinistres et de reporting, soit :7%, pour la méthode pour assurer la qualité de gestion et de suivi des sinistres et 13% pour les moyens et outils pour assurer la gestion et le suivi des sinistres; - 25% pour la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des garanties, soit : 15%, pour l'étendue des garanties ; 5%, pour les franchises ; 5% pour le montant des capitaux. 50% pour le prix: - 80%, pour le niveau de montant de garantie no1; - 20%, pour le niveau de montant de garantie no2. Pour le lot 4, la valeur technique des offres(50%) est appréciée sur la base de : - 5% pour l'organisation de l'équipe dédiée; - 20% pour les modalités de gestion des sinistres et de reporting, soit :7%, pour la méthode pour assurer la qualité de gestion et de suivi des sinistres et 13% pour les moyens et outils pour assurer la gestion et le suivi des sinistres; - 25% pour la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des garanties, soit : 15%, pour l'étendue des garanties ; 5%, pour les franchises ; 5% pour le montant des capitaux. 50% pour le prix. E) Lot 1: visite des sites: Concernant le lot 1, les candidats pourront visiter les sites situés à Castelnau le lez, à la chapelle saint mesmin et à la Direction générale sur prise de rendez- vous à l'adresse mail suivante : vanina.barkat@pole-emploi.fr jusqu'à la date de réception des offres, jusqu'au 17.9.2014. En aucun cas, les demandes de rendez- vous postérieures au 17.9.2014 ne seront prises en compte Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Passé selon la procédure prévue à l'article 29 du décret no2005- 1742 du 30 décembre 2005, le présent marché de services est un marché national qui a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance relatifs aux garanties Multirisques Locaux - dommages aux biens, responsabilité civile exploitation et professionnelle, responsabilité civile mandataires sociaux et Individuelle accident, pour l'ensemble des sites et du personnel de pôle emploi.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance multirisques locaux - dommages aux biens
Brève description:
Le présent lot 1 a pour objet l'achat de prestations d'assurance " Dommages aux biens " couvrant l'ensemble des sites de Pôle emploi pour la France métropolitaine (corse inclus) ainsi que les DOM, Saint Pierre et Miquelon et Mayotte.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le nombre de m2 est de 1 762 021 m2 au 31/12/2013.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile exploitation et professionnelle
Brève description:
Le présent lot 2 a pour objet l'achat de prestations d'assurance " Responsabilité Civile" couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à pôle emploi.
Quantité ou étendue: La cotisation est basée sur la masse salariale de Pôle Emploi : 1 813 069 375 EUR en 2013.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile des mandataires sociaux
Brève description:
Le présent lot 3 a pour objet l'achat de prestations d'assurance " Responsabilité civile des mandataires sociaux" couvrant notamment les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber à l'ensemble des dirigeants de pôle emploi.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le nombre de mandataires sociaux est de 1 378 en 2013.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance individuelle accident/ assistance rapatriement
Brève description:
Le présent lot 4 a pour objet l'achat de prestations d'assurance " voyage ". Ce contrat comporte deux volets de garantie : individuelle accident et assistance rapatriement.
Quantité ou étendue: A titre indicatif, le nombre de déplacements en 2013 est de 11 728.
Description des options:
Sous réserve des dispositions de l'article 2.12 du Contrat, le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme (trois ans) courant jusqu'au 31.12.2017 puis reconductible tacitement 1 fois pour une période d'un an calendaire. Il prend effet le 1.1.2015.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 33 mois
Numéro de référence: 007.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (corse inclus) ainsi que les DOM, Saint Pierre et Miquelon et Mayotte.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur relative à la capacité juridique du candidat à accéder à la commande publique, certifiant qu'il : a,au 31.12.2013, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôtset cotisations exigibles à cette date ou, avant le lancement de la consultation, s'est acquitté de ces impôtset cotisations ou a constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou organisme chargé durecouvrement, dans les conditions prévues à l'article (ci-après art) 8-4° de l'ordonnance 2005-649 du 6 juin2005.
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N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin 2 du casierjudiciaire pour les infractions visées aux art L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, L8251-1 et L8251-2du code du travail ; n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation définitive pour l'unedes infractions prévues aux art 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à413-12, 421-1 à 421-2-3, au 2ème alinéa (ci-après al) de l'art 421-5, à l'art 433-21, au 2ème al de l'art 433-2, au8ème al de l'art 434-9, au 2ème al de l'art 434-9-1, aux art 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9,445-1 et 450-1 du code pénal, à l'art 1741 du code général des impôts et aux art L2339-2 à L2339-4 et L2339-11-1à L2339-11-3 du code de la défense, à l'art L317-8 du code de la sécurité intérieure ; n'est pas en état deliquidation judiciaire (art L640-1 du code de commerce) ou de faillite personnelle (art L653-1 à L653-8 du même code) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français ; - dans le casoù le candidat est en redressement judiciaire (art L631-1 du code de commerce) ou procédure équivalente pour les candidats régis par un droit autre que le droit français, la copie du jugement l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché.
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Situation économique et financière:
Déclaration relativeà la capacité financière à exécuter le marché auxquel il est candidaté, indiquant le chiffre d'affaires annuelglobal réalisé par le candidat sur chacun des 3 derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat estobjectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, en particulier lorsqu'il est de création récente,il rapporte la preuve de cette incapacité et communique en lieu et place tout document de nature à attesterde sa capacité financière à exécuter les prestations, par exemple la preuve d'une assurance pour les risquesprofessionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration relative à la capacité technique du candidat à exécuter le marché auquel il est candidaté, indiquantles effectifs, au sens de l'article L1111-2 du code du travail, moyens annuels pour chacune des 3 dernières années; les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des élémentsci- dessus décrits, sauf pour les prestations dont Pôle emploi, l'anpe, l'unédic ou une Assédic ont été des tinataires et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Marché financé à partir des contributions et subventions mentionnées à l'article L.5312-7 du code du travail (hors fonds communautaires) et des ressources propres à l'institution.
Paiement: les factures sont réglées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Avance: aucune avance n'est prévue pour ce marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur candidature et offre sous la forme d'un groupement conjoint ou d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement candidat à la consultation ; dans le cadre de la présente consultation, un même opérateur économique n'est pas non plus autorisé à présenter plusieurs candidatures et offres en qualité de mandataire d'un groupement et de candidat individuel.
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Intermédiaires d'assurance sont tenus de constituer un groupement avec un assureur afin de déposer une offre, et ce, sous peine d'irrégularité de leur offre.
Dans le cas où l'assureur se présente en groupement avec un intermédiaire d'assurance, ce dernier doit produire un mandat lui donnant pouvoir pour engager la société qui sera titulaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats se conforment à la réglementation applicable aux entreprises d'assurance et le cas échéant aux intermédiaires d'assurance.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Pôle emploi
Adresse postale: 1- 5 avenue du docteur Gley
Point de contact: Direction des achats et marchés
Vanina Barkat
Courrier électronique: vanina.barkat@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 140306974 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 007.14
Informations complémentaires
Le DCE est adressé à tout candidat en faisant la demande auxcoordonnées figurant au point I.1) ; veuillez préciser lors de la demande le mode de transmission souhaité(courrier ou courriel). Il peut également être téléchargé via le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://pole-emploi.e-marchespublics.com. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que même dans le cas où le DCE leur est adressé par courrier, ils devront communiquer une adresse mail à laquelle leur seront envoyés les supports de réponse.
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Pour la présente consultation, dans le cas d'un dépôt papier de l'offre, il convient de fournir une version électronique de l'offre sur une clé usb.
B) Candidature : Les pièces mentionnées au Iii.2 du présent avis sont transmises accompagnées d'une lettre de candidature dans les conditions fixées au DCE. Le cas échéant, celles de ces pièces rédigées dans une langue autre que le français sont produites accompagnées de leur traduction en langue française, qui,pour les pièces mentionnées au Iii.2.1 du présent avis, est certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Le candidat joint également l'attestation ORIAS requise pour les intermédiaires d'assurance et l'agrément des compagnies d'assurance, sous peine d'irrecevabilité de la candidature.
C) Renseignements complémentaires : aucun renseignement complémentaire ne pourra être obtenu partéléphone. Les courriers, courriels ou télécopies de demande de renseignements doivent être adressés auxcoordonnées figurant au point I.1) du présent avis ou via le profil d'acheteur. La date limite de réception desdemandes de renseignements complémentaires est fixée au 19.9.2014.
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Transmission des plis : Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception (ou tout moyen équivalent permettant de déterminer la date et l'heure certaines de leur réception et de garantir leurconfidentialité) ou remis en mains propres, les jours ouvrés du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à16:00, aux coordonnées correspondantes figurant au point I.1 du présent avis ou via le profil d'acheteur.
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D) Critères d'attribution : Pour le lot1, la valeur technique des offres(50%) est appréciée sur la base de : - 5% pour l'organisation de l'équipe dédiée; - 20% pour les modalités de gestion des sinistres et de reporting, soit :7%, pour la méthode pour assurer la qualité de gestion et de suivi des sinistres et 13% pour les moyens et outils pour assurer la gestion et le suivi des sinistres; - 25% pour la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des garanties, soit : 15%, pour l'étendue des garanties ; 5%, pour les franchises ; 5% pour le montant des capitaux. 50% pour le prix: - 65%, pour le niveau de franchise no1; - 30%, pour le niveau de franchise no2 - 5%, pour le niveau de franchise no3.
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Pour le lot 2, la valeur technique des offres(50%) est appréciée sur la base de : - 5% pour l'organisation de l'équipe dédiée; - 20% pour les modalités de gestion des sinistres et de reporting, soit :7%, pour la méthode pour assurer la qualité de gestion et de suivi des sinistres et 13% pour les moyens et outils pour assurer la gestion et le suivi des sinistres; - 25% pour la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des garanties, soit : 15%, pour l'étendue des garanties ; 5%, pour les franchises ; 5% pour le montant des capitaux. 50% pour le prix: - 50%, pour le niveau de franchise no1; - 50%, pour le niveau de franchise no2.
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Pour le lot 3, la valeur technique des offres(50%) est appréciée sur la base de : - 5% pour l'organisation de l'équipe dédiée; - 20% pour les modalités de gestion des sinistres et de reporting, soit :7%, pour la méthode pour assurer la qualité de gestion et de suivi des sinistres et 13% pour les moyens et outils pour assurer la gestion et le suivi des sinistres; - 25% pour la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des garanties, soit : 15%, pour l'étendue des garanties ; 5%, pour les franchises ; 5% pour le montant des capitaux. 50% pour le prix: - 80%, pour le niveau de montant de garantie no1; - 20%, pour le niveau de montant de garantie no2.
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Pour le lot 4, la valeur technique des offres(50%) est appréciée sur la base de : - 5% pour l'organisation de l'équipe dédiée; - 20% pour les modalités de gestion des sinistres et de reporting, soit :7%, pour la méthode pour assurer la qualité de gestion et de suivi des sinistres et 13% pour les moyens et outils pour assurer la gestion et le suivi des sinistres; - 25% pour la nature, l'étendue et les conditions de mise en oeuvre des garanties, soit : 15%, pour l'étendue des garanties ; 5%, pour les franchises ; 5% pour le montant des capitaux. 50% pour le prix.
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E) Lot 1: visite des sites: Concernant le lot 1, les candidats pourront visiter les sites situés à Castelnau le lez, à la chapelle saint mesmin et à la Direction générale sur prise de rendez- vous à l'adresse mail suivante : vanina.barkat@pole-emploi.fr jusqu'à la date de réception des offres, jusqu'au 17.9.2014.
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En aucun cas, les demandes de rendez- vous postérieures au 17.9.2014 ne seront prises en compte
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144534400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144534646 📠
Source: OJS 2014/S 158-284710 (2014-08-18)
Informations complémentaires (2014-09-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-02 📅
Date de publication: 2014-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 172-304962
Se réfère à l'avis: 2014/S 158-284710
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2014/S 172-304962 (2014-09-02)
Avis d'attribution de marché (2015-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 946 734 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1-5 avenue du Docteur Gley
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-14 📅
Date de publication: 2015-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 012-017586
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Ces marchés prennent effet au 1.1.2015 pour une durée ferme de 3 ans et sont reconductibles une fois pour une durée d'un an calendaire. La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché. Le montant indiqué à l'article V.4 ci-dessus est un montant annuel. Le lot nº 3 (responsabilité civile des mandataires sociaux) a été déclaré infructueux. Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 007.14. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 158 B, annonce nº 231 du 20.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 169 B, annonce nº 155 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (corse inclus) ainsi que les DOM, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-11 📅
Nom: DIOT Immobilier Courtage et Solutions / AXA France IARD
Adresse postale: 19 rue de Calais
Commune postale: Paris Cedex 09
Code postal: 75431
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: DIOT immobilier Courtage et Solutions/MSIG Insurance Europe AG

3️⃣
Nom: DIOT immobilier courtage et solution / Allianz IARD
Code postal: 75341
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction achats marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE;
2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général de Pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 012-017586 (2015-01-14)
Avis d'attribution de marché (2015-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 380,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 054-095112
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Ce marché prend effet au 1.3.2015 jusqu'au 31.12.2017, il est reconductible une fois pour une durée d'un an calendaire. La date d'attribution indiquée à la rubrique V.1 ci-dessus signifie la date de notification du marché. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 158 B, annonce nº 231 du 20.8.2014. Références de publication rectificative Parution nº: 169 B, annonce nº 155 du 4.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
France métropolitaine (corse inclus) ainsi que les DOM, Saint-Pierre et Miquelon et Mayotte.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-02-25 📅
Nom: Filhet Allard et Cie
Adresse postale: rue Cervantes — Mérignac
Commune postale: Bordeaux Cedex 10
Code postal: 33735
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1°) Recours sur la base de l'article L. 551- 13 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE; 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général de Pôle emploi aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2015/S 054-095112 (2015-03-13)
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