Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du CCAS de Sablé-sur-Sarthe

CCAS de Sablé-sur-Sarthe

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du CCAS de Sablé-sur-Sarthe.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CCAS de Sablé-sur-Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-10	Avis de marché
2015-08-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

lot 1 : dommages aux biens et risques annexeslot 2 : responsabilité et risques annexeslot 3 : flotte automobilie et risques annexeslot 4 : risques statutaires du personnellot 5 : protection juridique des agents et administrateurs

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Sablé-sur-Sarthe
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 72300
Commune postale: Sablé-sur-Sarthe
Contact
Courrier électronique: marchespublics@sablesursarthe.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-10 📅
Date limite de soumission: 2014-09-09 📅
Date de publication: 2014-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 133-238980
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurances pour les besoins du CCAS de Sablé-sur-Sarthe.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection jurdique des agents et administrateurs
Quantité ou étendue:

lot 1 : dommages aux biens et risques annexes

lot 2 : responsabilité et risques annexes

lot 3 : flotte automobilie et risques annexes

lot 4 : risques statutaires du personnel

lot 5 : protection juridique des agents et administrateurs

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Lehay Claudie
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏
Nom: Cabinet Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Nom: CCAS de Sablé-sur-Sarthe
Téléphone: +33 243625072 📞
URL des documents: http://marches-publics.sis-france.com/ccss/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative ;

- référé précontractuel devant le président du Tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) ;

- recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative) ;

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 8 rue de Châteaubriant
Source: OJS 2014/S 133-238980 (2014-07-10)

Avis d'attribution de marché (2015-08-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date de publication: 2015-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 154-284891
Se réfère à l'avis: 2014/S 133-238980
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no: 133 B, annonce no 352 du 12.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Breteuil assurances courtage
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

3️⃣
Nom: Maif
Commune postale: Niort
Code postal: 79038

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: Cutajard
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois dans les conditions des articles R 421-1 et suivants du code de justice administrative,

— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Nantes avant la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative),

— recours en indemnisation devant le tribunal administratif (article R 421-3 du code de justice administrative).

Source: OJS 2015/S 154-284891 (2015-08-07)

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