Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes ville de dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole

Ville de Dole

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville de dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye / Generali
• La Baume Linares Assurances — Blackwall Green — Pembroke
• PNAS / BTA Insurance
• Sarre et Moselle / Protexia
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville de Dole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-14	Avis de marché
2015-03-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"lot 4 -"Risques statutaires du personnel"lot 5 -"Protection juridique des agents et des élus"lot 6 -"Tous risques expositions"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Dole
Adresse postale: place de l'Europe, BP 89
Code postal: 39108
Commune postale: Dole Cedex
Contact
Adresse Internet: http://dole.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@dole.org 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-14 📅
Date limite de soumission: 2014-11-24 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-355214
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://dole.e-marchespublics.com/ Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://dole.e-marchespublics.com/ Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://dole.e-marchespublics.com/ Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes ville de dole et Communauté d'agglomération du Grand Dole.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents, des élus et des administrateurs"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Tous risques expositions"
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"

lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"

lot 4 -"Risques statutaires du personnel"

lot 5 -"Protection juridique des agents et des élus"

lot 6 -"Tous risques expositions"

Numéro de référence: assurances 2015-2019

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1)lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2)déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2)les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3)en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4)mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5)mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6)le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7)attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8)etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9)les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10)si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11)lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

-déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget de chaque membre du groupement de commandes

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Sermier député-maire
Adresse du profil d'acheteur: http://dole.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: assurances 2015-2019
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur http://dole.e-marchespublics.com/

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://dole.e-marchespublics.com/

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://dole.e-marchespublics.com/

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : article l.551 du cja, du lancement de la procédure jusqu'à la conclusion du marché.

référé contractuel : articles l.551-13 à 23 et r.551-1à 9 du cja, 31 jours à compter de la date de publication

de l'avis d'attribution du marché.

recours pour excès de pouvoir : articles r.421-1 et 3 du cja : deux mois à compter de la notification de la décision de rejet.

recours en annulation du marché: deux mois à compter de la publicité concernant l'attribution du marché

Source: OJS 2014/S 201-355214 (2014-10-14)

Avis d'attribution de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106930
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-355214
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: PNAS / BTA Insurance

2️⃣
Nom: SMACL Assurances

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye / Generali

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle / Protexia

6️⃣
Nom: La Baume Linares Assurances — Blackwall Green — Pembroke
Source: OJS 2015/S 061-106930 (2015-03-23)

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