marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de Commande Ville et CCAS de Lagny-sur-Marne

Ville de Lagny-sur-Marne

souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Lagny-sur-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2015-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"lot 4 - "Protection juridique des agents et élus"lot 5 - "Risques statutaires du personnel" pour le CCAS
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 77405
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.lagny-sur-marne.fr 🌏
Courrier électronique: samp@lagny-sur-marne.fr 📧
Téléphone: +33 164127413 📞
Fax: +33 164127418 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-18 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240859
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la ville ou directement sur la plateforme d'achatpublic.com. (https://www.achatpublic.com) Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). L'Enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne, service commande publique, 2 place de l'Hôtel de Ville, 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " marché assurance lot no ne pas ouvrir ". La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées en annexe I du Règlement de la Consultation : via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28/08/06 et de l'arrêté du 15 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché d'assurance lot no: Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...). L'Enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne, service commande publique, 2 place de l'Hôtel de Ville, 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " marché assurance lot no ne pas ouvrir ". Date prévisionnelle de notification : fin novembre 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
souscription de différents contrats d'assurances au profit du Groupement de Commandes Ville et CCAS de Lagny-sur-Marne
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Dommage aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: responsabilité et risques annexes
Brève description: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: flotte automobile et risques annexes
Brève description: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: protection juridique des agents et élus
Brève description: Protection juridique des agents et élus
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: risques statutaires du personnel
Brève description: Risques statutaires du personnel
Quantité ou étendue:
lot 1 - "Dommages aux biens et risques annexes"
lot 2 - "Responsabilité et risques annexes"
lot 3 - "Flotte automobile et risques annexes"
lot 4 - "Protection juridique des agents et élus"
lot 5 - "Risques statutaires du personnel" pour le CCAS
Description des options:
au sens européen des options pourront être prévues puisque des avenants pourront être signés en cours d'exécution.
Par contre il n'y a pas d'option de reconduction au sens européen.
Pour certains lot prestations alternatives sont prévues
Numéro de référence: 07102013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville, 77400 Lagny-sur-Marne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.
Situation juridique - références requises :
Sont exigés :
1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.
2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.
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1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.
5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.
6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.
7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).
8) Etre en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).
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9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.
10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
11) Lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le paiement se fait par virement administratif et selon les disposition du Code des assurances, à 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie, sur le budget de fonctionnement de chaque collectivité sur les fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770243000018
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Lagny-sur-Marne
Adresse postale: 2 rue des Poids aux Lombards
Code postal: 77400
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Mme Emmanuelle Guyon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Mairie de Lagny-sur-Marne
Point de contact: Mme responsable de la commande publique Guyon
Fax: +33 164127428 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 07102013
Informations complémentaires
le dossier de consultation est téléchargeable sur le site internet de la ville ou directement sur la plateforme d'achatpublic.com. (https://www.achatpublic.com)
Les plis peuvent être transmis soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, soit remis cacheté au service de la commande publique contre récépissé (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30). L'Enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne, service commande publique, 2 place de l'Hôtel de Ville, 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " marché assurance lot no ne pas ouvrir ".
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La transmission des offres par voie électronique est autorisée dans les conditions fixées en annexe I du Règlement de la Consultation : via la plate-forme, avec un certificat électronique de signature . Les certificats doivent être conformes aux exigences des articles 1316-1 et 1316-4 du Code Civil, du décret no 2001-272 du 30/03/01 modifié et de l'arrêté no Ecom0620009a du 28/08/06 et de l'arrêté du 15 juin 2012. Ils doivent être détenus par une personne ayant le pouvoir d'engager la société. La liste des autorités de certification habilitées à délivrer des certificats électroniques est disponible sur le site http://www.adele.gouv.fr/synergies/certificats/. Le mode de transmission électronique sécurisé choisi par le candidat doit permettre à la ville d'ouvrir les pièces transmises sans une intervention personnelle du soumissionnaire. Les offres électroniques devront contenir les mêmes éléments que les offres papiers. Il est possible de faire parvenir une copie de sauvegarde qui doit être strictement identique à l'offre électronique. Elle sera envoyée sous pli scellé dans les conditions exposées au RC comportant la mention "Marché d'assurance lot no: Ne pas ouvrir " ainsi que le nom du candidat. Elle pourra être envoyée sur support électronique (CD-ROM, clef usb ...).
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L'Enveloppe portera l'adresse suivante : Ville de Lagny-sur-Marne, service commande publique, 2 place de l'Hôtel de Ville, 77405 Lagny-sur-Marne Cedex avec la mention : " marché assurance lot no ne pas ouvrir ".
Date prévisionnelle de notification : fin novembre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 134-240859 (2014-07-11)
Avis d'attribution de marché (2015-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2015-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 025-042057
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240859
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
A compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant le nom du titulaire, le prix, la date de signature et les modalités de consultation du marché public, publiée sur le site internet de la Ville, le candidat évincé dispose d'un délai de deux mois pour contester le marché public (article R421-3 du CJA). Le marché est consultable en mairie, 2 place de l'Hôtel de Ville, porte 15 (RDC, au service commande publique - direction de la réglementation du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Référence de la publication au BOAMP annonce publiée le au BOAMP et au JOUE le 17.7.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 135 B, annonce nº 459 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Cabinet Sellenet/Gan

2️⃣
Nom: Paris Nord assurances

3️⃣
Nom: Smacl

4️⃣
Nom: Sarre-et-Moselle

5️⃣
Nom: Gras Savoye

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Lagny-sur-Marne

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle case postale nº 8630
Source: OJS 2015/S 025-042057 (2015-02-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
Cabinet Sellenet/Gan Gras Savoye Paris Nord Assurances Sarre-et-Moselle SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes