marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Carrières-sous-Poissy

Ville de Carrières-sous-Poissy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Carrières-sous-Poissy

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-17	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place Saint-Blaise, CS 90537
Code postal: 78915
Commune postale: Carrières-sous-Poissy Cedex
Contact
Courrier électronique: service.marchespublics@carrieres-sous-poissy.fr 📧
Téléphone: +33 139223633 📞
Fax: +33 139223617 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-17 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321593
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5 2- tarification : pondération 3 3- modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2 attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Groupement de commandes Ville et CCAS de Carrières-sous-Poissy

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Brève description: Lot 1 : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Quantité ou étendue: néant
Informations complémentaires sur les lots: Autre nomenclature pertinente( CPA/NACE/CPC) : Néant
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Brève description: Lot 2 : Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Brève description: Lot 3 : Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 : Assurance "Risques statutaires du personnel"
Brève description: Lot 4 : Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: lot 5 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Brève description: Lot 5 : Assurance "Protection juridique des agents et des élus"
Numéro de référence: 2014-018

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Carrières-sous-Poissy
Adresse postale: 1 place Saint Blaise
Commune postale: Carrières-sous-Poissy
Code postal: 78955
Point de contact: Service des marchés publics 1 place Saint Blaise
Nom: Ville de Carrières-Sous-Poissy
Adresse postale: Service des marchés publics, 1 place Saint Blaise
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_QCHmhiAKlm 🌏
Commune postale: Carriéres-sous-Poissy

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-018
Informations complémentaires

critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

1- nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles : pondération 5

2- tarification : pondération 3

3- modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire : pondération 2

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 130211119 📠
Source: OJS 2014/S 182-321593 (2014-09-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 681,36 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 place St Blaise, CS 90537

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024976
Se réfère à l'avis: 2014/S 182-321593
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 181 B, annonce nº 253 du 20.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 34 538,82 💰
239 294,26 💰

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La nature et étendue des garanties, (50)
2. La tarification, (30)
3. La capacité de gestion. (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-03 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000

2️⃣
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: immeuble Quai 33 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800

5️⃣
Nom: Mourey et Joly
Adresse postale: 173 rue Lavoisier
Commune postale: Agneaux
Code postal: 50180
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
1
5
Source: OJS 2015/S 016-024976 (2015-01-20)

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