Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Bolbec

Commune de Bolbec

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Bolbec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Bolbec

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-21	Avis de marché
2014-11-26	Informations complémentaires
2015-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Quantité ou étendue:

Lot 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».Lot 2 – «Responsabilité et risques annexes».Lot 3 – «Flotte automobile et risques annexes».Lot 4 – «Risques statutaires du personnel».Lot 5 – «Protection juridique des agents et élus».Lot 6 – «Tous risques expositions».

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bolbec
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 70045, 9 square du Général Leclerc
Code postal: 76210
Commune postale: Bolbec
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bolbec.fr 🌏
Courrier électronique: achats@ville-bolbec.fr 📧
Téléphone: +33 232845100 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-21 📅
Date limite de soumission: 2014-12-02 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-365192
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Informations complémentaires: L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZYXtsWIZp9 Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZYXtsWIZp9 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit du groupement de commandes de la Ville et du CCAS de Bolbec.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» nomenclature: 66515200-5
Brève description:

Lot 1: assurance «Dommages aux biens et risques annexes» nomenclature: 66515200-5.

Informations complémentaires sur les lots:

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les 2 parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» nomenclature: 66516000-0
Brève description: Lot 2: assurance «Responsabilité et risques annexes» nomenclature: 66516000-0.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» nomenclature: 66514110-0
Brève description: Lot 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» nomenclature: 66514110-0
Informations complémentaires sur les lots:

Les contrats sont souscrits à effet du 1.1.2015 pour une durée de 5 ans avec faculté pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance du 1er janvier.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel» nomenclature: 66512000-2
Brève description: Lot 4: assurance «Risques statutaires du personnel» nomenclature: 66512000-2.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» nomenclature: 66513100-0
Brève description:

Lot 5: assurance «Protection juridique des agents et des élus» nomenclature: 66513100-0.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 6: assurance «Tous risques expositions» nomenclature: 66515000-3
Brève description: Lot 6: assurance «Tous risques expositions» nomenclature: 66515000-3.
Quantité ou étendue:

Lot 1 – «Dommages aux biens et risques annexes».

Lot 2 – «Responsabilité et risques annexes».

Lot 3 – «Flotte automobile et risques annexes».

Lot 4 – «Risques statutaires du personnel».

Lot 5 – «Protection juridique des agents et élus».

Lot 6 – «Tous risques expositions».

Numéro de référence: 2014/14099
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Bolbec, 76210 Bolbec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique – références requises:

Sont exigés:

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire): formulaire type DC1 ou lettre équivalente.

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière: formulaire type DC2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire: détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZYXtsWIZp9 🌏
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠
Nom: Groupement de commandes de la ville et du CCAS de Bolbec
Adresse postale: Mairie Annexe, 9 square du Général Leclerc
Point de contact: Service achats
M. Antoine Victor
Téléphone: +33 232845149 📞
Fax: +33 232845147 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZYXtsWIZp9 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville, 9 square du Général Leclerc
Point de contact: Secrétariat de la direction générale
Fax: +33 232845145 📠

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/14099
Informations complémentaires

Informations complémentaires:

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur:

http://www.achatpublic.com/

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_ZYXtsWIZp9

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur:

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 206-365192 (2014-10-21)

Informations complémentaires (2014-11-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 231-407469
Se réfère à l'avis: 2014/S 206-365192
Numéro JO-S: 231
Source: OJS 2014/S 231-407469 (2014-11-26)

Avis d'attribution de marché (2015-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201704
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 205 B, annonce n° 334 du 24.10.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 230 B, annonce n° 245 du 29.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers (2)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Brun Leprettre/Gan

2️⃣
Nom: Smacl

3️⃣

4️⃣
Nom: Gras Savoye

5️⃣
Nom: Bruno Leprettre/Groupama

6️⃣
Nom: Filhet Allard et compagnie
Source: OJS 2015/S 111-201704 (2015-06-08)

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