Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Orne

Conseil général de l'Orne

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Orne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Breteuil assurance courtage et mutuelle Alsace Lorraine Jura
• Gras Savoye et Etika
• PNAS et Areas Dommages
• Sarre et Moselle et Hiscox
• SMACL Assurances

Qui ?

• Conseil général de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché
2014-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.Lot 3 - protection juridique des agents et des élus.Lot 4 - risques statutaires du personnel.Lot 5 - tous risques expositions.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Orne
Adresse postale: 27 bd de Strasbourg, CS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon
Contact
Courrier électronique: gestimmo@cg61.fr 📧
Téléphone: +33 233816184 📞
Fax: +33 233816038 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167990
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins du Département de l'Orne.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 - dommage aux biens et risques annexes
Brève description: Lot 1 - dommage aux biens et risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes
Brève description: Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 - protection juridique des agents et des élus
Brève description: Lot 3 - protection juridique des agents et des élus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 - risques statutaires du personnel
Brève description: Lot 4 - risques statutaires du personnel.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 5 - tous risques expositions
Brève description: Lot 5 - tous risques expositions.
Quantité ou étendue:

Lot 1 - dommages aux biens et risques annexes.

Lot 2 - responsabilité civile et risques annexes.

Lot 3 - protection juridique des agents et des élus.

Lot 4 - risques statutaires du personnel.

Lot 5 - tous risques expositions.

Numéro de référence: sv-gest immo-assurance
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Orne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Voir infra.

Situation juridique - références requises :

Sont exigés :

Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

En cas d'allotissement, le Dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

Les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du Code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties, qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (40)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau de la gestion immobilière
Adresse du profil d'acheteur: https://cg61.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Département de l'Orne, pôle jeunesse patrimoine
Commune postale: Alençon Cedex
Nom: Département de l'Orne
Point de contact: Pôle jeunesse patrimoine, service des achats et de la logistique, bureau de la gestion immobilière
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: sv-gest immo-assurance
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur https://cg61.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 096-167990 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-370667
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167990
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Lot 1 : montant du marché - offre de base avec 0,2307 EUR/m². Lot 2 : montant du marché - offre de base avec 0,338 % de la masse salariale. Lot 3 : montant du marché pour 2 000 EUR (TTC). Lot 4 : montant du marché - offre de base + formule n° 2 (décès, accident du travail et maladie professionnelle avec 0,32 % de la masse salariale). Lot 4 : montant du marché - offre de base "expositions temporaires" à 0.1 pour mille avec un minimum de 100 EUR PSE n° 1 «expositions permanentes» à 1,36 pour mille. Les marchés ont été signés le 17 octobre 2014. les modalités de consultation des marchés sont les suivantes : au Conseil général de l'Orne, sur rendez vous, au service des achats et de la logistique, 27 bd de Strasbourg, 61017 Alençon Cedex, tél :+33 233816184, fax : 33 233816038, courriel : achats.marches@cg61.fr Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Breteuil Assurance Courtage et Mutuelle Alsace Lorraine Jura
Adresse postale: 34 rue de la gravelle
Commune postale: Charenton-le-Pont
Code postal: 94220

2️⃣
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣
Nom: PNAS et Areas Dommages
Adresse postale: 159 faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009

4️⃣
Nom: Gras Savoye et Etika
Adresse postale: immeuble Quai 33, 33-34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92814

5️⃣
Nom: Sarre et Moselle et Hiscox
Adresse postale: 17 avenue Poincaré, BP 80045
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 209-370667 (2014-10-27)

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