Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la SA HLM de la Région d'Elbeuf

SA HLM de la Région d'Elbeuf

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM de la Région d'Elbeuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-21.

Qui ?

• SA HLM de la Région d'Elbeuf

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile
Quantité ou étendue:

Lot 1 – Responsabilité et risques annexes.Lot 2 – Flotte automobiles et risques annexes.Lot 3 – Dommages aux biens et risques annexes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM de la région d'Elbeuf
Adresse postale: 4 cours Carnot – BP 315
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.sahlmregionelbeuf.fr 🌏
Courrier électronique: infos@sahlmregionelbeuf.fr 📧
Téléphone: +33 235782901 📞
Fax: +33 235785094 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-21 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 060-101399
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.sahlmregionelbeuf.fr Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.sahlmregionelbeuf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la SA HLM de la Région d'Elbeuf.

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance «Responsabilité et risques annexes».
Informations complémentaires sur les lots: A compter du 1.7.2014 jusqu'au 31.12.2018.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «Flotte automobile et risques annexes».
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires sur les lots: A compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2018
Quantité ou étendue:

Lot 1 – Responsabilité et risques annexes.

Lot 2 – Flotte automobiles et risques annexes.

Lot 3 – Dommages aux biens et risques annexes.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: SA HLM REGION ELBEUF

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Voir infra.

Situation juridique – références requises :

Sont exigés :

1) Lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type Dc1 ou lettre équivalente;

2) Déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente;

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) En cas d'allotissement, le DC2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation;

4) Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

5) Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

6) Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

7) Attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) Être en conformité au regard de l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005. Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 8 de l'ordonnance précitée doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation);

9) Les pièces visées à l'article 18 de l'ordonnance n° 2005-1742 du 30 décembre seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature;

10) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

11) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement administratif et selon les dispositions du code des assurances. Financement sur fonds propres inscrits au budget.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Lieu d’ouverture: SA HLM de la Région d'Elbeuf
Lieu: SA HLM de la Région d'Elbeuf
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties – qualité des clauses contractuelles (5)
2. Tarification (3)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (2)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Madame Séverine Dufils
Nom: Société Protectas
Adresse postale: 14 place Georges Pompidou
Commune postale: Noisy-le-Grand
Code postal: 93160
Téléphone: +33 149324022 📞
Courrier électronique: paris@protectas.fr 📧
Fax: +33 143032173 📠

Référence
Informations complémentaires

L'avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur : http://www.sahlmregionelbeuf.fr

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur : http://www.sahlmregionelbeuf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 060-101399 (2014-03-21)

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