marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de l'etablissement public de santé mentale jean-martin charcot

EPSM Jean-Martin Charcot

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'etablissement public de santé mentale jean-martin charcot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AXA France IARD
• SHAM
• SMACL
• Yvelin
• Yvelin sas

Qui ?

• EPSM Jean-Martin Charcot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché
2014-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"lot 4 -"Bris de machine informatique et autres matériels"lot 5 -"Risques statutaires du personnel"lot 6 -"Protection juridique des agents et des administrateurs"

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EPSM Jean-Martin Charcot
Adresse postale: Le trescoët – BP n° 47
Code postal: 56854
Commune postale: Caudan
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-charcot56.fr/ 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ch-charcot56.fr 📧
Téléphone: +33 297023881 📞
Fax: +33 297023913 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323482
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur Http://www.ch-charcot.e-marchespublics.com Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ch-charcot.e-marchespublics.com Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ch-charcot.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

souscription de différents contrats d'assurances au profit de l'etablissement public de santé mentale jean-martin charcot

Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance "Dommages aux biens et risques annexes"
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance "Responsabilité et risques annexes"
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance "Flotte automobile et risques annexes"
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance "Bris de machine informatique et autres matériels"
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance "Risques statutaires du personnel"
Numéro du lot: 6
Brève description: Assurance "Protection juridique des agents et des administrateurs"
Quantité ou étendue:

lot 1 -"Dommages aux biens et risques annexes"

lot 2 -"Responsabilité et risques annexes"

lot 3 -"Flotte automobile et risques annexes"

lot 4 -"Bris de machine informatique et autres matériels"

lot 5 -"Risques statutaires du personnel"

lot 6 -"Protection juridique des agents et des administrateurs"

Numéro de référence: 2014.14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le trescoët, 56854 Caudan

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :

Sont exigés :

1) lettre unique de candidature (indication des membres et désignant le mandataire) : formulaire type dc1 ou lettre équivalente.

2) déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, l'existence ou non de procédure collective (joindre jugement et traduction le cas échéant) et sa capacité financière : formulaire type dc2 ou rédaction équivalente.

1) et 2) les formulaires dc sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) en cas d'allotissement, le dc2 doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

4) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

5) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

6) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers).

8) Être en conformité au regard des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français. Si le formulaire dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme aux articles 43 et 44 du code précité doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation).

9) les pièces visées à l'article 46 du code des marchés publics seront demandées ultérieurement à l'attributaire : détail au règlement de consultation. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

10) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

11) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

virement administratif et selon les dispositions du code des assurances.

Financement sur fonds propres inscrits au budget

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas de forme imposée

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: lieu : Établissement public de santé mentale jean-martin charcot
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties - qualité des clauses contractuelles (50)
2. Tarification (30)
3. Modalité et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou son intermédiaire (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Corinne Destieu
Adresse du profil d'acheteur: http://ch-charcot.e-marchespublics.com 🌏
Nom: société protectas
Adresse postale: bp 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Téléphone: +33 299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 299083341 📠
Nom: établissement public de santé mentale jean-martin charcot
Adresse postale: le trescoët - bp 47
Commune postale: Caudan Cedex
Point de contact: François-Xavier munoz
URL des documents: http://ch-charcot.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.14
Informations complémentaires

l'Avis d'appel public à la concurrence est accessible sur le profil d'acheteur

Http://www.ch-charcot.e-marchespublics.com

Les documents de la consultation sont publiés et peuvent être téléchargés sur le profil d'acheteur http://www.ch-charcot.e-marchespublics.com

Les offres peuvent être déposées sur le profil d'acheteur http://www.ch-charcot.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de bizien - 3, contour de la motte - cs 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-323482 (2014-09-19)

Avis d'attribution de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 175 059 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Le Trescoët – BP nº 47

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-436845
Se réfère à l'avis: 2014/S 183-323482
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 183 B, annonce no 183 du 24.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.12. 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Nature et étendue des garanties-qualité des clauses contractuelles (50)
3. Modalités et procédure de gestion des dossiers et notament des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-05 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: Axa France Iard
Adresse postale: 6 rue du Château de l'Eraudière
Commune postale: Nantes
Code postal: 44328

5️⃣
Nom: Yvelin sas
Adresse postale: Centre d'affaires Antipolis II
Commune postale: Rennes
Code postal: 35708

6️⃣
Nom: Yvelin
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416
Source: OJS 2014/S 247-436845 (2014-12-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)